Le neutralité du net, bientôt érigée au rang de liberté fondamentale ?

Le Conseil National du Numérique a rendu un intéressant avis n° 2013-1 le 1er mars 2013. Le CNN constate que la {liberté d’expression} n’est pas suffisamment protégée sur internet. Il propose en conséquence d’intégrer à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication la disposition suivante :

"La neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes".

Le CNN envisage la {neutralité du net} comme une liberté fondamentale, c’est-à-dire un principe général qui sera capable de s’adapter à toutes les évolutions techniques et économiques, le cas échéant par l’interprétation qu’en fera la jurisprudence. L’avis précise que la neutralité soutiendra la liberté de création, mais au sens – non pas de création littéraire et artistique – de liberté de création d’entreprise. En effet, derrière la générosité de l’avis, il y a surtout le souci de contraindre les géants du net à cesser de favoriser la visibilité de leurs propres contenus. Comment y parvenir sans instrument international ? Cela, l’avis de cette autorité franco-française ne l’évoque pas. Cela ne retire pourtant pas son mérite à l’avis, qui nous fait réfléchir sur l’évolution d’internet.