Le nouveau public. Réflexions comparatistes sur les décisions « Napster » et « mp3.com »

rdallozLa circulation de fichiers musicaux sur internet suscite un débat très vif. Il faut reconnaître aujourd’hui que le pubic a changé de visage : grâce au numérique, il peut diffuser lui-même des œuvres. Ce changement n’est pas anodin et perturbe les fondements du droit d’auteur, car l’exploitant « traditionnel » n’a plus le monopole technique de la reproduction. De surcroît, il doit lutter contre des professionnels d’un genre nouveau, organisant la circulation des fichiers sur le réseau. Deux décisions américaines font clairement apparaître ce bouleversement. Une approche comparatiste permettra d’en extraire les enseignements majeurs, au-delà de l’opposition classique entre le copyright et le droit d’auteur.

Article de David Lefranc paru in Recueil Dalloz 4 janvier 2001, p. 107