Le piratage déraciné

rdallozSuite à la censure du dispositif anti-piratage de la loi du 1er août 2006, un projet de loi intitulé « Création et internet » fut présenté le 18 juin 2008 en Conseil des ministres. Ce texte s’inspire des résultats de la mission confiée le 26 juillet 2007 par le ministère de la Culture à Denis Olivennes. Bien que l’intitulé de ce projet mette l’accent sur la création, il est fort douteux que la protection des auteurs soit au centre de son dispositif, attendu que le piratage est sanctionné en dehors de la propriété intellectuelle. Est-il souhaitable de déraciner le piratage du délit de contrefaçon ?

Article de David Lefranc paru in Omnidroit newsletter 27 août 2008, n° 14, p. 2 ; Recueil Dalloz 4 sept. 2008, n° 30, pp. 2087-2088