Les nouvelles Indications Géographiques pour les produits industriels et artisanaux

Depuis le début du XXème siècle, les « Appellations d’Origines » (AOC – AOP) et « Indications Géographiques Protégées » (IGP) ont largement fleuries.

Du point de vue du consommateur, elles sont un gage de qualité et de savoir-faire.

Toutefois, ces signes ne protégeaient jusqu’ici que les produits agro-alimentaires.

La loi sur la consommation du 17 mars 2014 a permis d’élargir le champ de protection aux produits industriels et artisanaux par le biais des « Indications Géographiques ».

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit ainsi la possibilité de protéger un savoir-faire artisanal ou industriel attaché à un territoire déterminé et jouissant d’une certaine réputation (Articles L.721-2 à L.721-10).

Les produits agro-alimentaires sont exclus du bénéfice de ce nouvel instrument dans la mesure où ils en jouissent déjà par ailleurs.

Le but affiché de ce nouvel outil est de permettre au consommateur de bénéficier des mêmes garanties d’origine et de qualité qu’en matière alimentaire ou viti-vinicole.

En plus de la provenance, c’est aussi le savoir-faire qui est reconnu.

Un produit bénéficiant d’une « Indication Géographique » devra ainsi répondre, par exemple, à la composition ou à la méthode de fabrication traditionnelle auxquelles un consommateur s’attend.

A titre d’exemple, ces nouvelles Indications Géographiques devraient permettre de protéger des appellations telles que « Savon de Marseille » ou « Porcelaine de Sèvres ».

Au plan pratique, des associations de gestion, similaires à celles existant en matière agro-alimentaires, auront la charge de faire homologuer et mettre à jour des cahiers des charges par l’INPI.

Une société, un artisan ou une personne privée n’a donc pas la possibilité de déposer une Indication Géographique.

De même, une collectivité territoriale ne pourra pas détenir directement une Indication Géographique, quand bien même celle-ci utiliserait son nom.

Toutefois, les collectivités territoriales disposent de la faculté de demander à être averties d’un tel usage par des tiers. Elles peuvent aussi être à l’origine de la création d’une association de gestion.

Tout producteur d’un produit « protégé » par une Indication Géographique devra adhérer à l’association de gestion concernée afin de pouvoir l’apposer sur ses produits.

Les associations de gestion auront la charge de défendre les produits en cas de contrefaçon ou d’usurpation de notoriété.

Elles contrôlent également leurs adhérents et veillent au respect du cahier des charges.

L’usage non-autorisé d’une Indication Géographique est puni au plan pénal, de la même manière que l’usurpation d’une AOC ou d’une IGP : L’article L.115-16 du Code de la consommation, modifié par la loi du 17 mars 2014, prévoit une amende pouvant atteindre 300.000 € et deux ans d’emprisonnement.

Amandine Quenton