Musique et droit moral au respect

JCP ELes deux décisions rapportées invitent à se demander si les exceptions au droit d’auteur impliquent la paralysie du droit au respect. Exception légale de parodie dans la première affaire, où l’auteur d’une chanson, qui avait autorisé sa diffusion dans un film, reprochait au producteur d’en avoir défiguré les paroles, dans un style extrêmement vulgaire, le tribunal estimant cette parodie conforme aux lois du genre. Exception prétorienne dans la seconde affaire, où la cour d’appel écarte l’action en contrefaçon formée contre l’animateur d’une soirée consacrée à la musique électronique, qui avait utilisé un millier de disques, en les enchaînant et en les modifiant selon le procédé du sampling, au motif que la dénaturation – indissociable selon elle de ce genre musical – était telle qu’elle ne permettait plus l’identification des oeuvres par un auditeur moyen.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 38, 19 Septembre 2002, 1334