Notification abusive à l’hébergeur : Youtube, le bébé et la rock star

Un récent arrêt de la Cour d’appel U.S. du 9e circuit interpelle. En 2007, Universal Music identifie sur Youtube une vidéo de 29 secondes représentant un bébé et tournée par sa mère. En fonds sonore, on distingue une chanson de Prince. Universal adresse une notification à l’hébergeur au visa du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) précisant qu’elle a de bonnes raisons de croire que la bande son de la vidéo constitue une contrefaçon. La vidéo est retirée. Madame Lenz, mère de l’enfant, engage un procès contre Universal en lui reprochant d’avoir sciemment occulté le fait que l’usage de la chanson était couverte par le « fair use » en droit américain du copyright (on sait que le droit américain connaît une exception générale au droit d’auteur). La loi prévoit en effet un mécanisme engageant la responsabilité de ceux qui se seraient livrés à des notifications abusives.

Selon la Cour d’appel, le procès peut se poursuivre afin de déterminer si Universal a bien adressé une notification qui ne tenait pas compte de l’usage loyal de l’œuvre protégée par l’utilisateur de Youtube. L’arrêt est rendu en effet à un stade encore préparatoire de la procédure et une saisine de la Supreme Court n’est pas à exclure, d’après les commentateurs. Pour l’heure, les magistrats ont posé le principe suivant lequel le DMCA oblige les ayants droit à envisager le jeu des exceptions au droit d’auteur avant d’adresser une notification de contrefaçon à l’hébergeur d’un contenu prétendument illicite. A défaut, la personne suspectée de contrefaçon peut être autorisée à poursuivre un procès contre l’ayant droit. Au cours de la suite de cette affaire, les juridictions américaines auront à procéder à l’analyse subjective des motivations d’Universal, aux fins de déterminer si cette société a pu raisonnablement penser que la vidéo n’était pas autorisée par la loi. La Cour rappelle à cet effet que la théorie du « fair use » n’a pas été introduite pour tolérer des usages illicites, mais bien pour autoriser pleinement un certain nombre d’usages d’œuvres sous copyright.

Cette décision démontre que les ayants droit ne peuvent pas automatiser pleinement la dénonciation de contenus illicites. La Cour rappelle qu’elle ne perd pas de vue la masse considérable des données à analyser par les ayants droit. Mais elle pense que ça ne change rien à l’application de la loi. C’est alors qu’on comprend pourquoi l’affaire Lenz est importante. Elle tend à déterminer qui doit supporter financièrement l’identification de la contrefaçon.

David Lefranc

V. le texte de l’arrêt « Lenz v. Universal Music » sur le site de l’Electronic Frontier Foundation.

V. le site internet « Let’s go crazy » dédié à l’affaire