Nouvelle défaite en appel du site avocat.net

Le Tribunal de Paris avait décidé le 30 janvier 2015 que le nom de domaine <avocat.net> était illicite, parce qu’il donnait à penser au public qu’il était exploité exclusivement par des avocats ou que tous les services étaient offerts par des avocats. La société Jurisystem était donc condamnée à changer de nom. A hauteur d’appel, cette décision est confirmée par arrêt du 18 décembre 2015, tandis que Jurisystem avait déjà obtemperé en créant <alexia.fr>. La Cour de Paris n’accepte pas que Jurisystem puisse prospecter des internautes à partir du nom <avocat.net>, sauf à prendre le risque que le public imagine être en relation avec une société d’avocats. Au-delà, Jurisystem se voit interdire la possibilité d’éditer un comparateur d’avocats. La motivation de l’arrêt est sur ce point des plus rassurantes. En effet, un service de cette nature risque de focaliser le justiciable uniquement sur le coût. D’après la Cour, l’information objective sur les honoraires ne doit pas se faire au détriment de l’établissement d’une relation personnelle entre le client et l’avocat. Il y a lieu de souscrire à cette analyse, d’autant que le Règlement Intérieur National prohibe toute mention comparative entre avocats (Cf. article 10.2. RIN).

David Lefranc