Parution de la Directive sur les oeuvres orphelines

Le texte de la Directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012 sur certaines autorisations autorisées des {oeuvres orphelines} est disponible. Rappelons brièvement qu’il s’agit de légaliser les utilisations à des fins patrimoniales d’oeuvres dont les ayants droit sont inconnus par des organismes chargés d’une mission d’intérêt général, les bibliothèques par exemple. Le statut d’oeuvre orpheline causant un préjudice aux ayants droit, il ne peut être acquis qu’à l’issue d’une recherche diligente et de bonne foi desdits ayants droit. Le statut est bien entendu réversible, dès que le titulaire se manifeste aux services exploitant les oeuvres sous le bénéfice de la directive. La transposition de ce texte devra intervenir pour le 29 octobre 2014 au plus tard.