1. Conseil
Maître David Lefranc se déplace sur site pour réaliser le diagnostic de votre activité au plan de la propriété intellectuelle.
Il détermine vos besoins et vous suggère les actes à accomplir, tels que rédaction de contrats, dépôt de demandes de titre, adaptation des contrats de travail, etc.
Maître David Lefranc rédige pour vous les contrats habituels de la propriété intellectuelle : contrats de confidentialité, de cession, de licence, de copropriété, d'édition, de franchise, de mise en ligne, de commande, etc.
Il vous conseille en vue de la signature de contrats proposés par vos partenaires, en vous aidant à préserver vos droits.
Maître David Lefranc vous oriente en matière de dépôts. Du dépôt simplement probatoire au dépôt constitutif d'un droit de propriété intellectuelle, il étudie et constitue votre dossier, vous représente tout au long des procédures.
Maître David Lefranc vous assiste pour réaliser une veille de vos droits de propriété intellectuelle ou pour renouveler vos droits de marque.
2. Contentieux
Maître David Lefranc fait procéder à des saisies-contrefaçon non contradictoires dans les locaux de vos adversaires. Il engage des actions en contrefaçon auprès des tribunaux compétents.
Maître David Lefranc assure votre défense dans ce même cadre du procès en contrefaçon.
Maître David Lefranc réclame en votre nom l'exécution forcée des contrats d'exploitation en justice, ou, le cas échéant, leur résiliation.
