Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle repose sur trois matières fondamentales : la propriété littéraire et artistique, le droit des marques et le droit des brevets d'inventions.

La propriété intellectuelle comprend en outre le droit des interprètes, le droit du logiciel, le droit des dessins et modèles, le droit des appellations d'origine ainsi que le droit des obtentions végétales.

Par extension, la propriété intellectuelle recoupe les domaines limithrophes tels que la concurrence déloyale, le droit à l'image et le droit de l'internet et de la communication.

La propriété intellectuelle peut donc concerner les entreprises commerciales, artisanales et industrielles, les écrivains, les musiciens, les artistes plasticiens, les interprètes du spectacle ou de l'audiovisuel, les acteurs du marketing, les informaticiens, les inventeurs, les agriculteurs, etc.