Le vendredi 13 mai 1921 à 20h30 précises, se tient un procès inédit. Est-ce une coïncidence ? C’est au numéro 8 de la rue Danton que siège un « tribunal révolutionnaire » dans la triste salle des Sociétés savantes. Plus d’un siècle après la Grande Terreur, il se constitue au nom d’une nouvelle « dictature », celle de l’esprit. Une formation de jugement collégiale se compose du président André Breton et des assesseurs Théodore Fraenkel et Pierre Deval. Fouquier-Tinville de l’avant-garde, Georges Ribemont-Dessaignes se tient sur le parquet, plus féroce que jamais. Les juges s’apprêtent à convier à la barre [...]
Paternité et authenticité sont-elles des notions juridiques équivalentes ? Le droit moral confère-t-il à son titulaire le pouvoir de certifier les qualités substantielles du support matériel d’une œuvre d’art ? Rien n’est moins sûr. Pourtant, la pratique prospère sur cette confusion. Cela n’est satisfaisant ni pour l’esprit ni pour le marché, si sensible à la fluctuation de la cote des artistes. Une affaire retentissante et relative à une œuvre d’Andy Warhol donne matière à réflexion. [...]
En Suède comme en France, le téléchargement illégal d’œuvres protégées sur internet est devenu une question politique. L’actualité récente en témoigne. Un retentissant procès en contrefaçon s’est achevé récemment devant le juge pénal de Stockholm. Les animateurs du site « The Pirate Bay », une importante plateforme de téléchargement suédoise, pourraient être déclarés coupables au titre de leur participation à la violation du droit d’auteur. Dans le même temps, le Riksdag, Parlement Suédois, a transposé le 25 février 2009 la Directive européenne de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (« IPRED » étant l’acronyme anglophone). [...]
Le 15 octobre 2008 sortait sur les écrans de cinéma « Coluche. L’histoire d’un mec » une œuvre cinématographique consacrée à un célèbre humoriste, né le 28 octobre 1944 et disparu le 19 juin 1986. Dans le jargon contemporain, le film oscille entre le « biopic » – de l’anglais « biographical picture », soit un film retraçant la vie d’un personnage réel – et le « docu-fiction » – contraction de « documentaire » et de « fiction », soit un film interprétant librement des faits objectifs. Quoiqu’il en soit, le film prétend livrer au spectateur une lecture de [...]
Propriété Intellectuelles janv. 2009, n° 30, pp. 19-30
Le grand public a longtemps réduit le problème de la contrefaçon à la copie des marques de luxe. La presse s’en fait l’écho régulièrement. Ce n’est que récemment que la contrefaçon des œuvres de l’esprit est devenue un sujet médiatique. Le grand public a pris conscience que le téléchargement de films ou de chansons était illégal. En 2006, une grande partie de l’opinion réclama la liberté du téléchargement, autrement dit la fin de la contrefaçon sur internet. Dans son discours, la contrefaçon était résumée, soit à une question d’argent, soit à une menace d’emprisonnement. Depuis, dans l’opinion, la contrefaçon représente [...]
Le téléchargement illégal n’en finit pas de susciter polémiques et déconvenues. Lors du vote de la loi du 1er août 2006 dite DADVSI, tant la « licence globale » que la « riposte graduée » ont échoué. Lors du vote du projet de loi « création et internet », la coupure de l’accès internet aux pirates a provoqué un tollé dans la société civile et les manœuvres de l’opposition que l’on sait. Les railleries internationales provoquées par le coup de théâtre du 9 avril ne doivent pas occulter la chance ainsi donnée de réfléchir encore un peu sur ce [...]
Bulletin de l'adci 11 juill. 2009, n° 2, pp. 10-12
Le 24 juin 2009, Madame le Garde des Sceaux a présenté en Conseil
des ministres un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété
littéraire et artistique sur internet. L‘État français cherche ainsi à trouver
un ultime remède à la contrefaçon massive engendrée par le
téléchargement non autorisé d'œuvres protégées sur le réseau internet. [...]
Ce n’est pas tout de réprimer le piratage sur internet. Que dévoilera son éventuel reflux ? Sans doute l’anarchie féconde et coupable des jeunes entreprises culturelles présentes sur le réseau. Le Ministre de la Culture a raison de poser la question du financement de la création sur internet. Rien ne sert de décourager l’exploitation illicite, ni même de promouvoir l’offre légale, si aucune incitation pécuniaire ne pave le chemin des nouveaux exploitants. La Commission « Création et Internet » inaugurée le 3 septembre 2009 fait œuvre utile en se saisissant d’une telle évidence. Dans sa lettre de mission du 11 [...]
Omnidroit newsletter 27 août 2008, n° 14, p. 2 ; Recueil Dalloz 4 sept. 2008, n° 30, pp. 2087-2088
Suite à la censure du dispositif anti-piratage de la loi du 1er août 2006, un projet de loi intitulé « Création et internet » fut présenté le 18 juin 2008 en Conseil des ministres. Ce texte s’inspire des résultats de la mission confiée le 26 juillet 2007 par le ministère de la Culture à Denis Olivennes. Bien que l'intitulé de ce projet mette l'accent sur la création, il est fort douteux que la protection des auteurs soit au centre de son dispositif, attendu que le piratage est sanctionné en dehors de la propriété intellectuelle. Est-il souhaitable de déraciner le piratage [...]
éd. Bénévent, juillet 2007, 77 p., ISBN 978-2-7563-0490-8
Grâce à l'époustouflante traduction de David Lefranc, l'univers entier a enfin accès à une œuvre majeure du XVIe siècle, Du recrutement des jurisconsultes du Dr Justinien Carbonnade, dont le manuscrit original a récemment été découvert sous un tas d'immondices.
Force est de constater qu'il faut constater la force de constat de l'auteur. En effet, on demeure absolument ébahi par les révélations stupéfiantes faites sur les sélection académique de ces invisibles maîtres du monde que sont les juristes.
Que l'on songe à la violence du "Concourge", sorte de jeu idiot consistant à frapper par quatre fois les impétrants avec une grande courgette, ou [...]
Le 10 septembre 2006, le ténor Roberto Alagna interrompit brusquement son interprétation d'une œuvre de Verdi jouée à la Scala de Milan. On venait de le huer. Un artiste est-il tenu d'exécuter son contrat de travail quand le public se rebelle ? [...]
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1460
Le législateur de 1985 confondait la production vidéographique et la production audiovisuelle, de sorte que l'article L. 215-1 du Code de la propriété intellectuelle a souffert d'une durable équivoque. Est titulaire du droit voisin du producteur de vidéogrammes la personne physique ou morale responsable de l'offre d'un support offrant au public un accès individuel à un contenu audiovisuel pouvant être choisi parmi un catalogue d'œuvres. Le monopole d'exploitation reconnu au producteur est soumis aux règles du droit communautaire de la concurrence. La loi du 1er août 2006 a modifié le point de départ de la durée de protection du droit [...]
Au cours d'une exposition donnée par la Sécession viennoise pour fêter son centenaire, une œuvre d'Otto Mühl, l'ancien activiste viennois, fait scandale. Le tableau représente un membre du parti d'extrême droite autrichien dans des positions obscènes. Celui-ci sollicite des juridictions autrichiennes l'interdiction de l'œuvre sur le fondement de son droit à l'image. Débouté en première instance, sa demande prospérera jusque devant la Cour suprême.
Jusqu'alors favorable à la censure étatique, la Cour européenne des droits de l'homme surprend en déclarant l'Autriche coupable d'une violation de l'article 10 de la Convention. L'arrêt du 25 janvier 2007 semble bien être la première décision [...]
Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif 2007/1, n° XXXII-117, pp. 511-519
De nos jours, il se tient régulièrement dans les universités anglaises des "moots". Un "moot" est une sorte de concours de plaidoirie. La grande particularité de ce type d'exercice est d'être organisé dans un contexte académique. En France en effet, la technique du plaidoyer n'est enseignée que dans les écoles d'avocats. Autrement dit, l'art de plaider ne concerne chez nous que les praticiens. C'est pour cette raison qu'il y a lieu d'envisager le bénéfice que les facultés de droit françaises pourraient retirer en soumettant leurs étudiants à des exercices universitaires de plaidoirie. [...]
Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif 2007/1, n° XXXII-117, pp. 521-527
Du 31 mars au 3 avril 2006 s'est tenu à Oxford le quatrième concours international de plaidoirie universitaire en matière de propriété intellectuelle. Le cas pratique "Swizzle" intéressera plus particulièrement les spécialistes de propriété littéraire et artistique, à l'heure de l'adaptation du droit d'auteur aux nouvelles technologies. Il a été écrit par le Pfr David VAVER (St Peter's College) et traduit par David LEFRANC. [...]
Par convention en date du 28 mai 1996, la société Bouygues Télécom, branche dédiée au secteur de la communication du fameux groupe fondé en 1952, commandait à deux compositeurs la création d’une musique originale, destinée à servir d’identifiant sonore à son réseau de téléphonie mobile. L’article 4 du même accord prévoyait la cession des droits patrimoniaux d’auteur des commandités au bénéfice du commanditaire. C’est ainsi que MM. Mallier et Persikoff cédaient l’ensemble des droits reconnus par la loi, dont celui de reproduire ou de faire reproduire la création sur tous supports actuels ou futurs (notamment télévision, radio, répondeur, disquette, CD-Rom, [...]
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1470
L'histoire du droit voisin de l'entreprise de communication audiovisuelle établit sa filiation tant à l'égard de la propriété littéraire et artistique et que du droit de la communication. C'est pour cela que son appartenance à la propriété intellectuelle reste discutée. Le droit voisin ne bénéficie qu'aux personnes morales de droit privé ou de droit public, exerçant une activité de communication audiovisuelle, dont la définition est plus restrictive en droit international qu'en droit national. En droit international, le droit voisin porte sur le signal, ce qui hypothèque son appartenance à la propriété intellectuelle. En droit national, le droit voisin porte bien [...]
Revue Critique de Droit International Privé juill.-sept. 2005, p. 413
L'Union européenne produit un nouveau droit international privé pris entre les exigences de cette discipline et celles du droit communautaire. Pour mesurer cet affrontement, l'étude des règles de conflit de lois dispersées dans les directives communautaires semble plus pertinente que celle du projet Rome II d'inspiration classique. Partant, il apparaît que la spécificité desdites règles de conflit de lois réside à la fois dans leur méthode et dans leur nature. Le facteur de rattachement des règles communautaires de conflit de lois est d'apparence bilatérale. Cependant, la loi d'un pays tiers, non membre de la Communauté, est soumise à des mécanismes [...]
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1810, éd. 2005
Au cours d'une première période, le droit d'auteur français a subi l'influence des grandes libertés communautaires. Mais, prenant conscience de l'importance économique des industries culturelles, les institutions européennes ont entrepris l'élaboration d'un véritable droit d'auteur communautaire.
Le droit communautaire a remodelé le droit d'auteur en déterminant son objet spécifique. Celui-ci épouse la forme du marché, en ce sens que les prérogatives qu'il reconnaît à l'auteur correspondent aux publics potentiels de l'œuvre.
La fonction essentielle du droit d'auteur permet de s'assurer que l'exercice d'une prérogative relevant de l'objet spécifique est conforme à l'intérêt général de la Communauté. Toutefois, le flottement jurisprudentiel affectant la [...]
éd. Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, Tome 8, novembre 2004, 496 p., préface de Henri-Jacques LUCAS, ISBN : 2-85623-072-5
La renommée, qui est le fait d'être connu et apprécié du grand public, suscite aujourd'hui un regain d'intérêt en droit privé, depuis que son éminente subjectivité n'est plus dénoncée mais recherchée des juristes.
Et pour cause, la renommée est le seul concept juridique susceptible de saisir le phénomène sociologique de la célébrité : derrière l'emploi abusif du concept de notoriété ou la polysémie malheureuse du concept d'image, c'est bien la renommée qui se cache. Comme elle le faisait déjà au Moyen Âge, la renommée confère à la personne un véritable statut, qui, s'il se fonde sur une opinion favorable, légitime une [...]
La contribution des époux aux dettes étant réglée par l'art. 214 C. civ. à proportion de leurs facultés respectives, le tribunal d'instance, devant lequel l'épouse ne soutenait pas que le contrat de mariage en avait disposé autrement, ni qu'elle avait contribué aux charges du mariage au-delà de ses facultés, n'a pas à faire application des dispositions des art. 1213 et 1214 C. civ. [...]
La personne est à l'origine de notre conception du droit d'auteur. Dès lors, on n'ose peut-être pas imaginer qu'elle puisse causer sa perte. Et pourtant, l'émergence d'un monopole d'exploitation sur les éléments de la personnalité risquerait d'entraîner l'effacement progressif de l'auteur. Les droits de la personnalité, en offrant une protection potentielle à toute personne, amenuiseraient peut-être la valeur sociale jusqu'alors reconnue à la création littéraire et artistique. Ce débat, récent aux yeux des juristes, est connu de longue date chez les artistes contemporains, qui ont consommé au fil du XXe siècle la confusion entre l'art et la vie. Cette confusion [...]
Le 10 décembre 1992, l’ayant droit de Maurice Utrillo, M. Fabris, faisait procéder à la saisie-contrefaçon d’une gouache portant l’inscription « Maurice Utrillo V », intitulée « la place Eleutère à Montmartre ». Invoquant l’inauthenticité de la signature, il estimait que la mise en vente de ce tableau portait atteinte au droit moral d’Utrillo ainsi qu’à la législation sur la fraude artistique. Ce double fondement apparaît fréquemment dans le contentieux lié aux arts plastiques. Mais, le droit moral est parfois invoqué à tort dans le seul but de bénéficier de la procédure de saisie-contrefaçon. Il en résulte un certain flou [...]
Depuis la découverte de l'imprimerie, la partition papier fut pendant longtemps le seul moyen de diffusion de l'œuvre musicale. Dans cet univers, il n'y avait guère de différence avec l'édition littéraire. Tout au plus existait-il des libraires spécialisés dans tel ou tel domaine. Amenuisant sensiblement le rôle de cette divulgation intellectuelle de la musique, les techniques de fixation du son vont consacrer la profession de producteur de phonogrammes, au détriment des éditeurs. L'arrivée des nouvelles technologies de l'information conduit, plus que jamais, à rechercher la particularité de l'édition musicale. [...]
La circulation de fichiers musicaux sur internet suscite un débat très vif. Il faut reconnaître aujourd'hui que le pubic a changé de visage : grâce au numérique, il peut diffuser lui-même des œuvres. Ce changement n'est pas anodin et perturbe les fondements du droit d'auteur, car l'exploitant "traditionnel" n'a plus le monopole technique de la reproduction. De surcroît, il doit lutter contre des professionnels d'un genre nouveau, organisant la circulation des fichiers sur le réseau. Deux décisions américaines font clairement apparaître ce bouleversement. Une approche comparatiste permettra d'en extraire les enseignements majeurs, au-delà de l'opposition classique entre le copyright et [...]
La technique du sampling, c'est-à-dire la numérisation du son, a le don de dérouter le juriste, puisqu'elle l'entraîne jusqu'aux limites de la propriété littéraire et artistique. Parfois synonymes de pillage, elle est avant tout au service de l'inspiration du compositeur, en lui fournissant une palette infinie de fragments sonores, modifiables à souhait, sorte de briques élémentaires de son œuvre. Néanmoins, ces derniers seront souvent extraits d'une source protégée, et l'on peut s'interroger sur la survivance d'un quelconque monopole sur une parcelle infime de son. En définitive, on touche ici à la liberté de création, ce qui commande un régime juridique [...]
