Articles parus dans les revues

Protection en Europe du design américain

jurisartLes éditeurs américains de design tentent de profiter en Europe de la théorie de l’unité de l’art pour ressusciter sur le fondement du droit d’auteur leurs droits éteints aux États-Unis sur de vieux modèles. Mais la convention de Berne s’y oppose, dès lors que le designer est de nationalité américaine et que sa création est insusceptible de protection au titre du copyright dans le pays d’origine.

Article de David Lefranc paru in juris art etc. janv. 2016, n° 31, pp. 34-37

L’Art affolant : qu’est-ce qu’une œuvre pornographique ?

jurisart

Dès qu’’une exposition présente des œœuvres difficiles, ses organisateurs craignent désormais des poursuites pénales. Le droit est-il parvenu à fixer les contours de l’’œœuvre pornographique ou persévère-t-il dans l’échec ? Plusieurs « affaires » ont montré que les plasticiens pouvaient être suspectés de produire des œœuvres illicites au regard des infractions du Code pénal réprimant la mise en péril de mineurs. Il s’agit de l’’article 227-22 en matière de corruption de mineurs, de l’’article 227-23 relatifs aux images pédopornographiques et de l’article 227-24 qui interdit la confrontation d’un mineur avec des messages choquants. C’’est au moment d’’exposer que de telles œœuvres provoquent parfois des réactions violentes ou judiciaires. Le plus souvent, ces œœuvres entretiennent des rapports complexes avec les thèmes de la sexualité et de l’’enfance. De tels litiges donnent généralement lieu à l’’affirmation tonitruante par les acteurs des milieux culturels d’une « liberté de création ».

Article de David Lefranc paru in juris art etc. mars 2015, n° 22, pp. 18-21

L’œuvre et le message – Art contemporain et mise en périls de mineurs

LégipresseDu 29 mars au 8 juin 2008, le Fonds Régional d’Art Contemporain de la Moselle a présenté à Metz une exposition intitulée « You are my miror 1 : l’’infamille ». Parmi les artistes invités à illustrer l’’« infamille » figurait Eric Pougeau. Son travail consistait en une forme aussi simple que puissante. Un ensemble de petits mots manuscrits tracés sur du papier blanc étaient encadrés et accrochés les uns à côtés des autres. On comprend qu’’il s’’agit de messages adressés en leur absence par des parents à leurs enfants, soit la manifestation d’une scène banale de la vie quotidienne. La quasi-totalité des textes est composée selon une structure récurrente. Ils débutent par l’’interpellation « Les enfants », se poursuivent par une annonce variable et s’’achèvent par « vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman ». En fait d’’annonces variables, on peut égrainer le florilège suivant : « nous allons vous faire bouffer votre merde », « nous allons vous sodomiser et vous crucifier », « nous allons vous tuer par surprise », « nous allons faire de vous nos putes », « nous allons vous violer », « nous allons vous coudre le sexe », « nous allons vous défoncer le crâne à coups de marteau », etc.

L’’Association Générale contre le Racisme et le Respect de l’’Identité Française et chrétienne (AGRIF) s’’est crue investie du devoir impérieux de réprimer l’’exposition, l’œuvre d’’Eric Pougeau en particulier. Sous toutes réserves, on croit comprendre que son action connut quelques vicissitudes. L’’AGRIF aurait tenté d’obtenir le soutien du parquet, en vain. Il faut dire que le succès ne fut pas non plus au rendez-vous quand elle prétendit poursuivre pénalement l’’exposition Larry Clark au musée d’art moderne de la ville de Paris. A Metz, l’’AGRIF aurait également tenté, après avoir réclamé une indemnisation, de saisir une juridiction administrative, mais se serait heurtée au fait que le FRAC est une association de droit privé. Peu importe, car par exploit d’huissier du 8 septembre 2011, l’’AGRIF engagea une action civile sur le fondement d’une faute pénale, ce qui lui vaut d’obtenir de haute lutte la décision commentée… six ans après l’’exposition.

Article de David Lefranc paru in Légipresse juin 2014, n° 317, pp. 361-365

Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l’informatique

LégipresseIl n’’y a plus de droit des marques sans informatique. Ce constat ne souffre pas de discussion. Mais pourquoi cette branche de la propriété intellectuelle s’’est-elle imbriquée à ce point dans les nouvelles technologies ? Leurs rapports sont-ils à sens unique ? La journée d’étude EDHEC/KEEPALERT du 3 juin 2013 « Les nouvelles technologies au service du droit des marques » s’’est saisie de ces questions.

Article de David Lefranc paru in Légipresse juill./août 2013, n° 307, pp. 413-414

Posséder l’enfance ? L’image de l’enfant ‘modèle’ au piège de l’art et du temps

LégipresseEva Ionesco naît en 1965. Elle est élevée par son arrière-grand-mère roumaine. Son père lui est inconnu. Sa mère Irina apparaît mais par intermittence lorsque la bohème parisienne ne la retient pas. Ce mode de vie « artistique » porte cette dernière vers la photographie. Elle prend sa fille Eva pour modèle dès l’’âge de quatre ans. Érotiques, certaines images représentent l’enfant dénudée dans des poses lascives. L’’enfant « modèle » est surtout une enfant modelée. Irina en tire un succès de scandale, plus ou moins salué par certains surréalistes. Devenue photographe professionnelle, Irina Ionesco expose ses œœuvres dans des galeries et des musées, exploite ses droits d’auteurs, etc. Cette diffusion lui apporte une renommée, qui, selon les dires d’’Eva Ionesco, a conduit l’’enfant « modèle » au silence : « j’’étais très attaquée si je disais simplement que ses photos dénudées, aussi poétiques soient-elles, et pour certaines, très crues, m’’avaient fait du mal. [……] On me rétorquait : ‘Comment oses-tu t’’en prendre à l’œ’œuvre de ta mère ?’ » La renommée de la mère devient la muselière de la fille.

Article de David Lefranc paru in Légipresse févr. 2013, n° 302, pp. 107-115

La preuve libre en droit d’auteur

L360Nous appelons « preuve libre » la preuve pouvant être constituée sans avoir recours au juge. En matière de preuve, le droit d’auteur présente une spécificité au sein de la propriété intellectuelle. Aucune formalité ne conditionnant l’octroi de la protection, la question de la preuve de la création est un point aussi sensible qu’il est peu traité par la doctrine. À l’heure de l’Internet, le conseil spécialisé manque de points de repère pour choisir entre des solutions traditionnelles reposant sur un support matériel et des solutions numériques totalement dématérialisées. En matière de preuve de la contrefaçon, le droit d’auteur se trouve en complète harmonie avec les autres branches de la propriété intellectuelle. La saisie-contrefaçon est une procédure qui leur est commune. Toutefois, la lourdeur procédurale et financière de la saisie-contrefaçon doit donner tout son sens au principe de liberté de la preuve en matière de contrefaçon. Le conseil spécialisé ne doit pas oublier que d’autres solutions peu onéreuses sont à sa disposition pour étayer une suspicion de contrefaçon. Là encore, des difficultés spécifiques grèvent les solutions probatoires numériques. D’où la nécessité d’envisager l’ensemble des modes de preuve libres. C’est alors que le conseil spécialisé pourra édifier et proposer à son client une véritable stratégie probatoire qui tienne compte des risques et des coûts.

Fiche pratique de David Lefranc parue in Lexis360, éd. LexisNexis

Ce que le plagiat fait au droit

RLDIConfronté au plagiat, le juriste jette d’abord un œil critique : le sujet existe-t-il ? D’’emblée, il se doit de rappeler que le plagiat n’’est pas un concept juridique. Cela signifie qu’’à lui seul, il est inapte à entraîner l’’application de la règle de droit. Pour devenir objet de droit, il doit recevoir d’’autres qualifications. Or il semble que le droit positif soit déjà en mesure d’’appréhender la majorité des cas de plagiat. Une première qualification, la contrefaçon, sanctionnera le plagiat consistant en la reprise formelle de l’œ’œuvre d’autrui. Une seconde qualification, la faute civile, sanctionnera le plagiat consistant en la reprise systématique des idées d’autrui. Ne demeureraient impunis que les cas d’emprunts ponctuels et informels, ce dont on ne saurait s’émouvoir. À cette enseigne, l’’étude du plagiat serait un non-sujet. La conclusion séduit par sa rigueur. Elle échoue cependant à expliquer pourquoi le juriste se trouve sollicité de nos jours sur cette question. Par nature, le juriste se méfie des engouements passagers et, plus que tout, des modes de son temps. Mais le phénomène du plagiat ne serait-il qu’’une construction médiatique ? Loin s’’en faut. Si le plagiat est un vrai sujet, c’’est parce que, comme souvent, un phénomène social scrute l’’édifice juridique d’’un œil  sévère. Pourquoi les affaires de plagiat sortent-elles de terre ? Sans doute parce qu’’on les dénonce plus facilement. Mais comment savoir si les plagiaires sont plus nombreux qu’’avant ? Tâche impossible. Ce qu’’il est en revanche possible de faire est d’’interroger l’’évolution de la société.

Article de David Lefranc paru in Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI) mai 2012, n° 82, pp. 82-84

Droit d’auteur et préjugés. Manifeste pour un droit des oeuvres

LégipresseIl est plus difficile de désagréger un préjugé qu’un atome, disait Albert Einstein. Comme tout un chacun, nous nous contentons parfois d’idées reçues, d’’analyses superficielles, de clichés galvaudés. Nous le faisons tantôt à notre insu, tantôt sous couvert de défendre nos convictions. En d’’autres occasions, nous pouvons diffuser ces préjugés, sans être dupes de notre aveuglement. Nous faisons alors un usage politique du préjugé afin de faire triompher nos vues, en flattant chez notre interlocuteur le goût des choses évidentes. Il y aurait donc trois usages du préjugé : involontaire, militant et prosélyte. On gagne à s’’interroger sur le rôle du préjugé en droit d’auteur, discipline protégeant l’’expression pure de la subjectivité humaine. Ce fut l’’objet de la conférence organisée par l’’association pour le droit de la création intellectuelle le 10 février 2012 à la Maison du Barreau de Paris . Voici notre contribution personnelle à cette manifestation.

Article de David Lefranc paru in Légipresse mai 2012, n° 294, pp. 275-277

« La liberté de l’art et l’exception artistique ». Libres propos sur un colloque genevois

LégipresseIl faut rendre compte de l’initiative du Centre de droit de l’art de Genève, dirigé par Maître Marc-André Renold, et de la Fondation pour le droit de l’art, présidée par Maître Pierre Gabus. Ces deux institutions ont co-organisé un colloque intitulé « La liberté de l’art et l’exception artistique » le jeudi 23 juin 2011 à la Faculté de droit de Genève. Y intervenaient les professeurs Philip Ursprung, Édouard Treppoz, Bertil Cottier ainsi que Maître Richard Sedillot. À titre d’introduction, Maître Gabus a exposé les raisons ayant conduit au choix du sujet. L’artiste peut-il tout dire ? L’artiste peut-il tout faire ? L’artiste aurait-il des droits que le non-artiste n’aurait pas ? Si le sujet est ancien – au XIXe siècle, le Procureur Pinard stigmatisait « Madame Bovary » comme une œœuvre immorale -, il est toujours d’une grande actualité. On a appris récemment que l’artiste Thomas Hirschhorn représenterait officiellement la Suisse à la 54e Biennale internationale d’art de Venise, alors que l’intéressé avait déclaré boycotter son pays en 2003. La liberté de l’art est encore, selon Maître Gabus, un sujet d’une grande richesse, puisqu’il présente de multiples facettes. On peut le traiter sous l’angle littéraire, sous l’angle de la pornographie, sous l’angle politique, etc. Un litige né à Genève même a encore donné plus de légitimité au thème du colloque : une affaire impliquant Dieudonné. À l’origine, l’humoriste s’est ému d’apprendre par la presse que la ville de Genève lui refusait la location d’une salle pour y donner son spectacle, au motif de son antisémitisme. Désireux de contester ce refus, il aurait eu beaucoup de mal à obtenir une décision administrative formelle. Entretemps, il donna son spectacle dans une salle privée. Maître Gabus indique que le spectacle, qui traitait des violences conjugales, aurait réuni une quarantaine de spectateurs. Aucun incident ne serait survenu. En tout état de cause, le Tribunal fédéral donna raison à Dieudonné dans un arrêt du 8 décembre 2010. Il y est dit que la ville de Genève a eu tort de pratiquer un acte de censure préventive.

Article de David Lefranc paru in Légipresse n° 286 – Septembre 2011, p. 477