Articles parus dans les revues

« La liberté de l’art et l’exception artistique ». Libres propos sur un colloque genevois

LégipresseIl faut rendre compte de l’initiative du Centre de droit de l’art de Genève, dirigé par Maître Marc-André Renold, et de la Fondation pour le droit de l’art, présidée par Maître Pierre Gabus. Ces deux institutions ont co-organisé un colloque intitulé « La liberté de l’art et l’exception artistique » le jeudi 23 juin 2011 à la Faculté de droit de Genève. Y intervenaient les professeurs Philip Ursprung, Édouard Treppoz, Bertil Cottier ainsi que Maître Richard Sedillot. À titre d’introduction, Maître Gabus a exposé les raisons ayant conduit au choix du sujet. L’artiste peut-il tout dire ? L’artiste peut-il tout faire ? L’artiste aurait-il des droits que le non-artiste n’aurait pas ? Si le sujet est ancien – au XIXe siècle, le Procureur Pinard stigmatisait « Madame Bovary » comme une œœuvre immorale -, il est toujours d’une grande actualité. On a appris récemment que l’artiste Thomas Hirschhorn représenterait officiellement la Suisse à la 54e Biennale internationale d’art de Venise, alors que l’intéressé avait déclaré boycotter son pays en 2003. La liberté de l’art est encore, selon Maître Gabus, un sujet d’une grande richesse, puisqu’il présente de multiples facettes. On peut le traiter sous l’angle littéraire, sous l’angle de la pornographie, sous l’angle politique, etc. Un litige né à Genève même a encore donné plus de légitimité au thème du colloque : une affaire impliquant Dieudonné. À l’origine, l’humoriste s’est ému d’apprendre par la presse que la ville de Genève lui refusait la location d’une salle pour y donner son spectacle, au motif de son antisémitisme. Désireux de contester ce refus, il aurait eu beaucoup de mal à obtenir une décision administrative formelle. Entretemps, il donna son spectacle dans une salle privée. Maître Gabus indique que le spectacle, qui traitait des violences conjugales, aurait réuni une quarantaine de spectateurs. Aucun incident ne serait survenu. En tout état de cause, le Tribunal fédéral donna raison à Dieudonné dans un arrêt du 8 décembre 2010. Il y est dit que la ville de Genève a eu tort de pratiquer un acte de censure préventive.

Article de David Lefranc paru in Légipresse n° 286 – Septembre 2011, p. 477

Du particularisme des critères de la contrefaçon musicale

JCP EQuel est le point commun entre un compositeur défunt sympathique à Dada et une chanteuse américaine de variétés ? Réponse : le démarquage décomplexé de la Gymnopédie n° 1 d’Erik Satie par Janet Jackson dans une chanson de genre « R’n’B » intitulée « Someone to call my lover ». La comparaison des oeuvres ne permet pas à un profane d’appréhender la contrefaçon. De fait, l’emprunt n’est que partiel. Surtout, il est rendu méconnaissable par un arrangement ultra-rythmé qui n’emploie pas le piano mais la guitare et le célesta (CA Paris, Pôle 5, 2e ch., 21 janv. 2011, n° 07-12.159 : EDPI, avr. 2011, n° 4, p. 2, obs. C. Bernault).

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 34, 25 août 2011, 1586

Dieudonné ou la subversion par l’ambiguïté

LégipresseL’’humoriste Dieudonné donna en 2008 au Zénith un spectacle intitulé « J’’ai fait l’’con. » Bien qu’’il y ait eu plusieurs représentations, c’’est le 28 décembre que survint un incident intensément polémique : une subversion des symboles de l’’identité et de la mémoire juive avec le concours du négationniste Robert Faurisson (§I). Pour le juriste, la difficulté réside dans le décalage considérable entre un trouble manifeste à l’’ordre public et la réalité de l’’incident. Tandis qu’’au plan formel, les propos ne visent pas un groupe de personnes déterminé, la mise en scène peine à être considérée comme injurieuse per se. L’’arrêt commenté lève l’’obstacle en appréciant l’’incident dans sa globalité (§II). Partant, l’’humoriste est à bon droit condamné pour injure à l’’égard de la communauté juive. Mais une partie de la motivation de l’’arrêt ne convainc guère, quand elle justifie la répression par le fait que Dieudonné n’’aurait plus agi en artiste mais en homme politique (§III).

Article de David Lefranc paru in Légipresse juill./août 2011, n° 285, pp. 429-433 (accessible sur cairn.info)

Le blocage administratif de sites pédopornographiques dans la LOPPSI 2

Gaz. Pal.Le débat législatif relatif au blocage administratif des sites pédopornographiques dans la LOPPSI 2 déçoit à bien des égards. Focalisé sur un improbable risque de censure du Conseil constitutionnel, le Parlement ne s’’est pas intéressé au champ d’’application d’’une mesure dont nul ne maîtrise l’’efficacité et le coût. Il s’’est contenté de caractériser l’’illicéité des sites visés par renvoi à un texte du Code pénal dont les contours semblent aussi discutables qu’’ils sont peu discutés, et ce au risque de mettre en péril la liberté d’’expression.

Article de David Lefranc paru in Gazette du Palais 24-28 avr. 2011, n° 114-118, p. 6

Composition musicale et choix de l’instrumentation

JCP E

Le compositeur d’une oeuvre musicale engage une action en contrefaçon à l’encontre d’une agence de publicité et de son client annonceur. Il leur reproche d’avoir reproduit dans le cadre d’une campagne télévisuelle des éléments harmoniques de sa création. Les défendeurs produisent leur propre rapport d’expertise, tandis que le demandeur est débouté de sa demande d’expertise judiciaire. Ce dernier se pourvoit en cassation et soutient avoir souffert d’un procès inéquitable, du fait de l’absence de mesure d’instruction. Le compositeur critique surtout les critères d’appréciation de la contrefaçon retenus par les juges du fond.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 11, 17 mars 2011, 1230

Du cumul des droits de propriété intellectuelle. Dans les entrailles de l’affaire « Loulou »

A&MLes juristes spécialisés en propriété intellectuelle raisonnent en termes d’objet de protection. Une création originale est objet de droit d’auteur, un signe distinctif est objet d’un droit de marque, une invention nouvelle est objet d’un brevet. C’est ainsi qu’en doctrine, il existe des ouvrages ou des parties d’ouvrages dédiés à chacun de ces droits. Les entrepreneurs ne raisonnent pas ainsi. Les entrepreneurs pensent en termes de prestation économique. Ce peut être un produit ; ce peut être un service. Et cette prestation capitalise une renommée fonction du succès rencontré auprès du public . Or de nombreuses hypothèses existent où une prestation économique offre à elle seule une pluralité d’objets de propriété intellectuelle. Ce possible cumul de titres embarrasse fort le praticien du droit, qui ne trouve à sa disposition aucun ouvrage « croisant » les différents droits intellectuels. Ce n’est qu’au gré de contentieux judiciaires peu nombreux qu’il découvre en quelque sorte les conséquences juridiques de cette situation récurrente.

Article de David Lefranc paru in Auteurs & Média 2011/1, éd. Larcier, Bruxelles, pp. 37-47

Les boulons du Chapelier De la mythologie en droit d’auteur

BADCIUn jour, il faudra bien se demander pourquoi l’histoire du droit d’auteur est redevenue une source d’enjeux stratégiques au début du XXIe siècle. Dans les deux éditions de son traité Dalloz (1950-1966), Desbois ne lui consacrait aucun développement spécifique. En revanche, au XIXe siècle, peu de savants faisaient l’impasse sur l’origine de la législation révolutionnaire. Des tomes entiers étaient consacrés à l’histoire, tandis que Laboulaye et Guiffrey publiaient leur précieuse compilation, aujourd’hui mise en ligne (1). Juste retour des choses : entre 1999 et 2001, trois chercheurs dévoilent des travaux (2) qui ravivent cette tradition. Une certitude ; ce regain d’intérêt ne témoigne pas – c’est regrettable – de la bonne santé de l’histoire du droit en général.[…]

Article de David Lefranc paru in Bulletin de l’adci 24 juin 2010, n° 5, p. 38-39

Entretien avec Daniel Moquay sur l’authentification des oeuvres d’art

BADCIDaniel Moquay vous êtes l’époux de Rotraut, la veuve d’Yves Klein, et dirigez les Archives Yves Klein. Vous connaissez sans doute le procès qu’a engagé le propriétaire d’un Andy Warhol contre la Fondation et le Bureau d’authentification Warhol. En un mot, ce propriétaire a acheté une oeuvre authentifiée dont l’authenticité a été par deux fois déniée par le susdit Bureau. Il semble que cette affaire, transposée au cas français, conduise à mettre en cause la possibilité pour les ayants droit d’un artiste d’émettre des avis d’authenticité. Que cela vous inspire-t-il ? […]

Article de David Lefranc paru in Bulletin de l’adci 15 mars 2010, n° 4, pp. 14-15

Financement de la création sur internet. Contraindre à la gestion collective ou encourager l’exploitation individuelle ?

Gaz. Pal.Ce n’est pas tout de réprimer le piratage sur internet. Que dévoilera son éventuel reflux ? Sans doute l’anarchie féconde et coupable des jeunes entreprises culturelles présentes sur le réseau. Le Ministre de la Culture a raison de poser la question du financement de la création sur internet. Rien ne sert de décourager l’exploitation illicite, ni même de promouvoir l’offre légale, si aucune incitation pécuniaire ne pave le chemin des nouveaux exploitants. La Commission « Création et Internet » inaugurée le 3 septembre 2009 fait œuvre utile en se saisissant d’une telle évidence. Dans sa lettre de mission du 11 août 2009, le ministre lui a notamment demandé d’aborder « la question des retombées, pour les artistes, des offres forfaitaires proposées par les fournisseurs d’accès à internet, mais également celle des nouvelles formes de rémunérations susceptibles d’être définies au bénéfice des créateurs et des producteurs de contenus culturels. » Forte de ces suggestions, la Commission a alors entrepris de consulter un certain nombre d’acteurs. Ainsi était-il demandé à ceux-ci, au terme d’un questionnaire en neuf points , de se prononcer sur les modes de financement possibles et sur les moyens d’assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels.

S’interroger sur le financement de la création revient à affirmer la difficulté de financer la création : si ce financement n’était pas problématique, il n’y aurait pas lieu d’y réfléchir. En l’état des valeurs portées par le droit français, un tel chantier implique un effort pour replacer les créateurs au sommet d’une pyramide de laquelle les acteurs de la nouvelle économie les ont fait chuter. La Commission ne saurait donc faire prévaloir les intérêts des acteurs secondaires sur ceux des créateurs. Elle ne peut que réaffirmer solennellement la prévalence du « contenu » sur le « contenant », sauf à saper d’elle-même son autorité. Mais, à supposer qu’elle suive cette voie favorable, tous les chemins ne la mèneront pas à Rome. Elle devra choisir entre soumettre la création sur internet à une gestion collective généralisée, ou, au contraire, restaurer le modèle de l’exploitation individuelle.

Article de David Lefranc paru in Gaz. Pal. 20-21 nov. 2009, n° 324-325, p. 6