Articles parus dans les revues

Les ayants droit d’un artiste défunt ont-ils le droit d’authentifier ses oeuvres ? Libres propos sur l’affaire Double Denied

PIsPaternité et authenticité sont-elles des notions juridiques équivalentes ? Le droit moral confère-t-il à son titulaire le pouvoir de certifier les qualités substantielles du support matériel d’une œuvre d’art ? Rien n’est moins sûr. Pourtant, la pratique prospère sur cette confusion. Cela n’est satisfaisant ni pour l’esprit ni pour le marché, si sensible à la fluctuation de la cote des artistes. Une affaire retentissante et relative à une œuvre d’Andy Warhol donne matière à réflexion.

Article de David Lefranc paru in Propriétés Intellectuelles oct. 2009, n° 33

Sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : quelle légalité pour une procédure pénale de masse ?

BADCILe 24 juin 2009, Madame le Garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. L‘État français cherche ainsi à trouver un ultime remède à la contrefaçon massive engendrée par le téléchargement non autorisé d’œuvres protégées sur le réseau internet.

Article de David Lefranc paru in Bulletin de l’adci 11 juill. 2009, n° 2, pp. 10-12

Dada juge Barrès. 13|05|1921

Luna ParkLe vendredi 13 mai 1921 à 20h30 précises, se tient un procès inédit. Est-ce une coïncidence ? C’est au numéro 8 de la rue Danton que siège un « tribunal révolutionnaire » dans la triste salle des Sociétés savantes. Plus d’un siècle après la Grande Terreur, il se constitue au nom d’une nouvelle « dictature », celle de l’esprit. Une formation de jugement collégiale se compose du président André Breton et des assesseurs Théodore Fraenkel et Pierre Deval. Fouquier-Tinville de l’avant-garde, Georges Ribemont-Dessaignes se tient sur le parquet, plus féroce que jamais. Les juges s’apprêtent à convier à la barre une cohorte de témoins, parmi lesquels figurent Tristan Tzara, Jacques Rigaut, Pierre Drieu la Rochelle et d’autres. Serge Charchoune et son léger prognathisme officient en tant qu’huissier audiencier. Quant au jury, il est composé de douze anonymes, ayant préalablement manifesté leur volonté de prendre part au délibéré. Qui va-t-on juger ? En théorie, le grand écrivain Maurice Barrès. En pratique, « un mannequin de couturière maquillé en Barrès », ce qui ne va pas sans rappeler les procès en effigie de l’ère médiévale. Quel est le chef d’inculpation ? L’académicien est accusé de « crime contre la sûreté de l’esprit », pour avoir mis son œuvre au service de la Patrie, après avoir prôné la libération de l’individu. Le problème tant politique que littéraire s’énonce comme suit : l’auteur du « Roman de l’énergie nationale » a-t-il trahi le public du « Culte du Moi » ? ou, si l’on préfère, un écrivain anarchiste a-t-il le droit de virer nationaliste ? Pour défendre Barrès, le barreau Dada a commis deux avocats d’office, Louis Aragon et Philippe Soupault. C’est dire que, si les robes n’arboraient pas la blancheur de celles des carabins, on pourrait vraiment se méprendre sur le caractère officiel de cette fabuleuse juridiction. Il est vrai cependant qu’en violation du principe de la publicité des débats, la maison d’édition « Au sans pareil » commercialise la location de quatre catégories de places pour un prix variant de 5 à 15 francs. Pour sûr, il y a du spectacle, mais assiste-t-on vraiment à un spectacle ?

Article de David Lefranc paru in Luna Park #5 | nouvelle série | été 2009 (dir. Marc Dachy)

Histoire de la propriété littéraire et artistique

BADCIPour reproduire les oeuvres de l’esprit, les hommes commencent par les copier à la main. A cette époque, il n’est pas nécessaire de sanctionner la reproduction illicite pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les auteurs sont souvent des auteurs défunts de l’antiquité. Ensuite, l’illettrisme autant que l’état des techniques n’engagent pas le pouvoir politique à se saisir d’une question sans objet économique. Sans public, pas de marché. Sans marché, pas de droit d’auteur.
Quand l’Allemand Gutenberg perfectionne en 1440 la technique de l’imprimerie par l’invention des caractères typographiques en plomb, il devient nécessaire de déterminer les titulaires, non pas d’un « droit d’auteur », mais d’un droit d’impression. En  effet, les premiers monopoles portent moins sur les oeuvres de l’esprit que sur les techniques permettant de les reproduire. Il y a alors, si l’on peut dire, une confusion originelle entre le « droit d’auteur » et le « droit des brevets d’invention. »

Article de David Lefranc paru in Bulletin de l’adci 8 mai 2009, n° 1, pp. 8-9

Téléchargement illégal : que faire ?

Gaz. Pal.Le téléchargement illégal n’en finit pas de susciter polémiques et déconvenues. Lors du vote de la loi du 1er août 2006 dite DADVSI, tant la « licence globale » que la « riposte graduée » ont échoué. Lors du vote du projet de loi « création et internet », la coupure de l’accès internet aux pirates a provoqué un tollé dans la société civile et les manœuvres de l’opposition que l’on sait. Les railleries internationales provoquées par le coup de théâtre du 9 avril ne doivent pas occulter la chance ainsi donnée de réfléchir encore un peu sur ce texte critiquable. Critiquable en ce qu’il déracine la contrefaçon du droit d’auteur, pour la sanctionner par un mécanisme confus empruntant tout à la fois au droit pénal, au droit de la responsabilité civile, au droit administratif et au droit de la consommation. Pendant ce temps, les tentatives législatives françaises sont scrutées avec soin Outre-manche. Le Royaume-Uni a en effet lancé au cours de l’été 2008 une consultation sur le problème du téléchargement illicite. Le Gouvernement anglais menace les industriels d’avoir recours au « statute », au cas où ils échoueraient à s’entendre. L’édiction d’une nouvelle loi lui semble toutefois probable, dans la mesure où certains fournisseurs d’accès refusent de perdre la clientèle des « pirates. » Les Anglais se trouvent en outre fort embarrassés par la nécessité de concilier le copyright avec le droit communautaire qui leur impose de protéger les données personnelles et leur interdit d’imposer aux FAI une obligation générale de contrôle du réseau. En Suède, juges et législateur ont pris le parti de répondre au problème du piratage en améliorant l’effectivité de la protection existante. Ainsi la transposition le 25 février 2009 de la Directive de 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle a-t-elle donné l’occasion à la Suède d’étendre le droit à l’information reconnu aux ayants droit au dévoilement des adresses IP utilisées par les « pirates. » Le 17 avril 2009, une juridiction pénale de Stockholm a condamné les responsables du site « The Pirate Bay » à un an d’emprisonnement ferme du chef de complicité de contrefaçon. La Suède a-t-elle raison de se contenter de mieux appliquer son droit positif ? Comment s’en sortir ?

Article de David Lefranc paru in Gazette du Palais 29-30 avril 2009, pp. 2-5

Trois questions à Jan Rosén : La nouvelle loi suédoise anti-piratage

rdallozEn Suède comme en France, le téléchargement illégal d’œuvres protégées sur internet est devenu une question politique. L’actualité récente en témoigne. Un retentissant procès en contrefaçon s’est achevé récemment devant le juge pénal de Stockholm. Les animateurs du site « The Pirate Bay », une importante plateforme de téléchargement suédoise, pourraient être déclarés coupables au titre de leur participation à la violation du droit d’auteur. Dans le même temps, le Riksdag, Parlement Suédois, a transposé le 25 février 2009 la Directive européenne de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (« IPRED » étant l’acronyme anglophone). Nonobstant l’absence de disposition communautaire spécifique, les débats se sont focalisés sur le problème du téléchargement illégal. Le juge peut désormais autoriser un ayant-droit à démasquer les titulaires d’adresses IP sur simple requête. La Suède a donc choisi de régler le problème du piratage en renforçant l’effectivité du droit d’auteur, à l’inverse de la France qui envisage de « déraciner » la contrefaçon du public pour la sanctionner par le droit de la consommation (D. 4 sept. 2008, p. 2087). La loi nouvelle ne semble pas avoir mis un terme au débat. Par mesure de rétorsion, « The Pirate Bay » propose depuis lors un nouveau service nommé « IPREDator ». Grâce à un réseau privé, ce « prédateur de la loi IPRED » offre un anonymat absolu aux tenants du « kopimi » (NDA : « copy me »). Le service étant proposé à titre onéreux (sic), ses usagers en viennent donc à payer pour télécharger gratuitement… Le Professeur Jan Rosén revient sur le vote de cette loi, qui a amendé le « Copyright Act » suédois de 1960. (Propos recueillis et traduits par David LEFRANC)

Article de David Lefranc paru in Recueil Dalloz 23 avril 2009, p. 1128

Censurer Coluche : à quel titre ? (note sous CA Paris, 14e A, 14 oct. 2008)

rdallozLe 15 octobre 2008 sortait sur les écrans de cinéma « Coluche. L’histoire d’un mec » une œuvre cinématographique consacrée à un célèbre humoriste, né le 28 octobre 1944 et disparu le 19 juin 1986. Dans le jargon contemporain, le film oscille entre le « biopic » – de l’anglais « biographical picture », soit un film retraçant la vie d’un personnage réel – et le « docu-fiction » – contraction de « documentaire » et de « fiction », soit un film interprétant librement des faits objectifs. Quoiqu’il en soit, le film prétend livrer au spectateur une lecture de la réalité, en l’occurrence la vie de Michel Colucci dit Coluche. Il se saisit en particulier d’un épisode de la vie de cet homme ambiguë, qui, sans se départir de sa fantaisie, entreprit sur le tard une carrière politique éphémère. La société Production et Éditions Paul Lederman, ancienne productrice de Coluche, estima que le film était contrefaisant et fit délivrer le 1er octobre à ses producteur et co-producteurs une assignation à comparaître devant le juge des référés, selon la procédure dite « d’heure à heure » réservée par l’article 485, al. 2 du C. proc. civ. aux cas requérant « célérité. » Le réalisateur du film décida alors d’intervenir volontairement à l’instance. L’ordonnance rendue le 14 du même mois déclara n’y avoir lieu à référé et condamna la demanderesse à défrayer ses adversaires. La productrice de Coluche faisait valoir que le sous-titre du film constituait la contrefaçon du titre d’un sketch fameux de l’humoriste, savoir « L’histoire d’un mec sur le pont de l’Alma. » Elle arguait en outre d’actes de concurrence déloyale à partir des mêmes faits. […]

Article de David Lefranc paru in Recueil Dalloz 26 mars 2009, pp. 852-855

Contrefaçon du cessionnaire : valeur du « constat internet » et portée du contrat

JCP ELapidaire, l’arrêt du 28 février 2007 rendu par la cour d’appel de Paris (CA Paris, 4e ch., sect. A, 28 févr. 2007, Figaro c/ Wilen) fournit peu d’indications factuelles. On comprend que le demandeur, photographe, autorisa à plusieurs reprises un célèbre magazine à reproduire ses oeuvres en couverture. Or, fêtant vingt années de parution, le journal mit en ligne un florilège de couvertures, parmi lesquelles figuraient celles du demandeur. Celui-ci se rapprocha alors d’un huissier de justice, afin d’établir un « constat internet ». Le tribunal de grande instance de Paris fit droit à son action en contrefaçon et ordonna le retrait des couvertures litigieuses sous astreinte. Le journal interjeta appel de ce jugement du 26 janvier 2006, qui fut réformé par la Cour.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 5, 29 Janvier 2009, 1108

La contrefaçon en droit d’auteur. Naissance – Extension – Scission

PIsLe grand public a longtemps réduit le problème de la contrefaçon à la copie des marques de luxe. La presse s’en fait l’écho régulièrement. Ce n’est que récemment que la contrefaçon des œuvres de l’esprit est devenue un sujet médiatique. Le grand public a pris conscience que le téléchargement de films ou de chansons était illégal. En 2006, une grande partie de l’opinion réclama la liberté du téléchargement, autrement dit la fin de la contrefaçon sur internet. Dans son discours, la contrefaçon était résumée, soit à une question d’argent, soit à une menace d’emprisonnement. Depuis, dans l’opinion, la contrefaçon représente un obstacle au libre accès culturel et un facteur de marginalisation de la jeunesse. Autant dire que la contrefaçon connaît une crise de légitimité sans précédent. Ce phénomène semble propre au droit d’auteur. Personne, en effet, ne critique la répression de la contrefaçon des marques et des brevets, que l’Europe n’hésite pas à associer à la grande criminalité internationale. Pour sortir de l’impasse, l’histoire reste un outil précieux. Nous nous proposons donc de retracer à grands traits l’histoire de la contrefaçon en droit d’auteur.

Article de David Lefranc paru in Propriété Intellectuelles janv. 2009, n° 30, pp. 19-30