Articles parus dans les revues

Le piratage déraciné

rdallozSuite à la censure du dispositif anti-piratage de la loi du 1er août 2006, un projet de loi intitulé « Création et internet » fut présenté le 18 juin 2008 en Conseil des ministres. Ce texte s’inspire des résultats de la mission confiée le 26 juillet 2007 par le ministère de la Culture à Denis Olivennes. Bien que l’intitulé de ce projet mette l’accent sur la création, il est fort douteux que la protection des auteurs soit au centre de son dispositif, attendu que le piratage est sanctionné en dehors de la propriété intellectuelle. Est-il souhaitable de déraciner le piratage du délit de contrefaçon ?

Article de David Lefranc paru in Omnidroit newsletter 27 août 2008, n° 14, p. 2 ; Recueil Dalloz 4 sept. 2008, n° 30, pp. 2087-2088

Du déclassement d’une oeuvre en marque (Note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2007, Bouygues Télécom)

rdallozPar convention en date du 28 mai 1996, la société Bouygues Télécom, branche dédiée au secteur de la communication du fameux groupe fondé en 1952, commandait à deux compositeurs la création d’une musique originale, destinée à servir d’identifiant sonore à son réseau de téléphonie mobile. L’article 4 du même accord prévoyait la cession des droits patrimoniaux d’auteur des commandités au bénéfice du commanditaire. C’est ainsi que MM. Mallier et Persikoff cédaient l’ensemble des droits reconnus par la loi, dont celui de reproduire ou de faire reproduire la création sur tous supports actuels ou futurs (notamment télévision, radio, répondeur, disquette, CD-Rom, etc). Six ans plus tard, M. Mallier s’est ému de ce que la rémunération forfaitaire acceptée initialement par lui et son co-auteur apparaissait désormais comme dérisoire.

Article de David Lefranc paru in Recueil Dalloz 18 octobre 2007, pp. 2578-2581

L’affaire « Apocalypse » : Un revirement dans la jurisprudence de la CEDH en matière de liberté d’expression artistique ?

A&MAu cours d’une exposition donnée par la Sécession viennoise pour fêter son centenaire, une œuvre d’Otto Mühl, l’ancien activiste viennois, fait scandale. Le tableau représente un membre du parti d’extrême droite autrichien dans des positions obscènes. Celui-ci sollicite des juridictions autrichiennes l’interdiction de l’œuvre sur le fondement de son droit à l’image. Débouté en première instance, sa demande prospérera jusque devant la Cour suprême.

Jusqu’alors favorable à la censure étatique, la Cour européenne des droits de l’homme surprend en déclarant l’Autriche coupable d’une violation de l’article 10 de la Convention. L’arrêt du 25 janvier 2007 semble bien être la première décision qui soit favorable à la liberté de l’art. Si ce résultat emporte l’adhésion, la motivation de la décision se prête à la critique.

Article de David Lefranc paru in Auteurs & Media 2007/4, pp. 327-336

Le ténor et son public. De la rupture du contrat d’interprète pour rébellion du public

rdallozLe 10 septembre 2006, le ténor Roberto Alagna interrompit brusquement son interprétation d’une œuvre de Verdi jouée à la Scala de Milan. On venait de le huer. Un artiste est-il tenu d’exécuter son contrat de travail quand le public se rebelle ?

Article de David Lefranc paru in Recueil Dalloz 19 avril 2007, pp. 1088-1089

Qualité d’artiste-interprète et usage de l’ordinateur

JCP EUn ordinateur est-il un instrument de musique ? Les adolescents ont l’habitude de dire qu’ils jouent à l’ordinateur. Mais un musicien osera-t-il dire qu’il joue de l’ordinateur ? C’est ce que vient d’admettre la cour de Paris (CA Paris, 4e ch. A, 3 mai 2006, Ph. Chany, Sté Chany Music c/ SPPF, Sté TOP50 et Sté France 2 : inédit) en reconnaissant la qualité d’artiste-interprète, au sens de l’article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle, à un musicien ayant usé d’un ordinateur.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 4, 25 Janvier 2007, 1114

Droit voisin du producteur de vidéogrammes

jclLe législateur de 1985 confondait la production vidéographique et la production audiovisuelle, de sorte que l’article L. 215-1 du Code de la propriété intellectuelle a souffert d’une durable équivoque. Est titulaire du droit voisin du producteur de vidéogrammes la personne physique ou morale responsable de l’offre d’un support offrant au public un accès individuel à un contenu audiovisuel pouvant être choisi parmi un catalogue d’œuvres. Le monopole d’exploitation reconnu au producteur est soumis aux règles du droit communautaire de la concurrence. La loi du 1er août 2006 a modifié le point de départ de la durée de protection du droit voisin, en tenant compte de la date de commercialisation des vidéogrammes. La prohibition des cessions disjointes énoncées à l’article L. 215-1 in fine du Code de la propriété intellectuelle ne trouve jamais à s’appliquer. Le régime propre au vidéogramme ne fait pas échapper le phonogramme mis en image à la licence légale. Le producteur de vidéogrammes peut légitimement grever les supports qu’il fabrique de mesures techniques paralysant la copie privée.

Article de David Lefranc paru in Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1460

Comment les Anglais se « disputent » encore. Du bon usage de la plaidoirie à l’Université

RRJDe nos jours, il se tient régulièrement dans les universités anglaises des « moots ». Un « moot » est une sorte de concours de plaidoirie. La grande particularité de ce type d’exercice est d’être organisé dans un contexte académique. En France en effet, la technique du plaidoyer n’est enseignée que dans les écoles d’avocats. Autrement dit, l’art de plaider ne concerne chez nous que les praticiens. C’est pour cette raison qu’il y a lieu d’envisager le bénéfice que les facultés de droit françaises pourraient retirer en soumettant leurs étudiants à des exercices universitaires de plaidoirie.

Article de David Lefranc paru in Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif 2007/1, n° XXXII-117, pp. 511-519

Le cas « Swizzle »

RRJDu 31 mars au 3 avril 2006 s’est tenu à Oxford le quatrième concours international de plaidoirie universitaire en matière de propriété intellectuelle. Le cas pratique « Swizzle » intéressera plus particulièrement les spécialistes de propriété littéraire et artistique, à l’heure de l’adaptation du droit d’auteur aux nouvelles technologies. Il a été écrit par le Pfr David VAVER (St Peter’s College) et traduit par David LEFRANC.

Article de David Lefranc paru in Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif 2007/1, n° XXXII-117, pp. 521-527

Photographie d’une « performance » : oeuvre de collaboration

JCP EComme en témoigne en l’espèce la « performance » de Sorbelli, l’artiste contemporain cherche moins à faire oeuvre qu’à s’interroger sur l’art (V. D. Lefranc, L’auteur et la personne : D. 2002, chron. p. 1926). Intitulée « tentative de rapport avec un chef d’oeuvre », la prestation de l’artiste consistait en effet à se travestir en prostituée en s’exposant au Louvre devant la Joconde.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 51, 22 Décembre 2005, 1863