Ouvrages et contributions

Droit des applications connectées

DNTDe nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des fonctionnalités issues du croisement entre programmes, données, réseau et matériels électroniques.

C’est pourquoi le présent ouvrage se consacre au « droit des applications connectées ». Une application connectée se compose d’un logiciel et d’une base de données ; elle est reliée au réseau par le biais d’une interface consistant en un dispositif électronique dotéde capteurs.

Un premier Livre est consacré à la protection des créations informatiques, ainsi qu’aux contrats les prenant pour objet. Un deuxième Livre est consacré au droit applicable au contenu du réseau et aux activités, licites ou illicites, qui y sont exercées. Un dernier Livre est dédié aux interfaces, ces dispositifs électroniques souvent désignés comme « objets connectés ».

Au-delà du droit civil, du droit commercial et du droit pénal, les droits de la propriété intellectuelle, des données personnelles, de la communication et de la consommation nourrissent le présent ouvrage, à jour des dernières réformes de l’automne 2016. Il s’adresse aux étudiants, aux directeurs juridiques, aux avocats, aux magistrats ainsi qu’aux universitaires. Il se destine aussi aux experts techniques ainsi qu’aux dirigeants de start-up et SSII.

David LEFRANC

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Do the French have their own « Haelan » case? The droit à l’image as an emerging intellectual property right

IP at the Edge

No need to wait for the answer: French caselaw has no equivalent to the Haelan decision (Haelan Laboratories, Inc. v. Topps Chewing Gum, Inc, 202 F.2d 866 (2d Cir. 1953)). No court has yet clearly asserted that celebrities “would feel sorely deprived” if they could no longer exploit their fame. As a result, there is no decision laying the foundation for an exclusive right in the market value of celebrity identity. Instead, there are innumerable decisions that in fact apply such a right, without ever explaining why, because French judges are very reluctant to articulate principles and lay down rules. Article 5 of the Civil Code, moreover, formally prohibits French judges from doing so. Nonetheless, a judge-made phenomenon very similar to the “right of publicity” (including its normative shortcomings) can be observed in France. It is therefore worth endeavoring a comparison between French and US publicity rights.

Contribution de David Lefranc parue in Rochelle Cooper Dreyfuss and Jane C. Ginsburg (dir.), Intellectual Property at the Edge. The Contested Contours of IP, Cambridge University Press, 2014

Droit des nouvelles technologies. I. Informatique

DNTLes nouvelles technologies sont un réservoir de croissance pour l’entreprise moderne, qu’elles constituent pour elle son domaine d’activité (SSII, webagency, etc.) ou un outil de conquête des marchés (commerce électronique, publicité en ligne, etc.). Dans un ouvrage qui trouve le parfait équilibre entre précision et pédagogie, Maître David Lefranc trace dans une langue claire les grandes lignes du droit applicable aux nouvelles technologies. Le présent volume est consacré à l’informatique. Il présente tout d’abord les modes de protection des logiciels et des bases de données par la propriété intellectuelle. Il s’attache ensuite à exposer les différents contrats portant sur ces créations informatiques. Un second volume sera consacré à internet.

Ouvrage de David Lefranc aux éditions BTF Concept, 4e trim. 2012, préface de Carine Bernault

Historical perspective on criminal enforcement

Criminal Enforcement of IPIt falls to us to inform the reader of the history of the penalties which ensure the protection of intellectual creation. Ideally, this study should be an account of comparative law. But the amplitude of the task would require long years of research and the collaboration of numerous authors. The present contribution is not a substitute for work of that scope. It adopts an essentially French point of view.
In France, intellectual property in the modern sense of the term is the result of legislation enacted between 1791 and 1857. The contribution of the twentieth century is to have synthesized the laws. But the invention of the subject happened during the first half of the nineteenth century. It is at this time that treatises uniquely concerning intellectual property appeared.
The system of privileges of the Ancien Régime does not constitute an intellectual property law in the strict sense of the term, even if there are several common points. It is possible to draw together privilege and property rights, considering that both give their beneficiaries exclusive rights. Nevertheless these concepts are not equivalent. Contrefaçon (ie intellectual property infringement) is doubtless the only common factor between the two periods. It was punished before and after the French Révolution. As we shall see, its penal sanctions show remarkable continuity from the invention of printing until the end of the nineteenth century.

Contribution de David Lefranc parue un Christophe Geiger (dir.), Criminal Enforcement of Intellectual Property. A Handbook of Contemporary Research, Edward Elgar, 2012, pp. 101-127

La gestion collective des droits des artistes-interprètes en droit français : ADAMI, SPEDIDAM, SAI

Une socPratique de la PLAiété de gestion collective est chargée d’une mission de… gestion, cela va sans dire. Gérer, cela signifie percevoir l’’argent auprès des usagers des droits voisins pour ensuite le répartir auprès des titulaires. Telle radio diffuse tel artiste : la société de gestion collective centralise les informations et les paiements pour distribuer le gain au titulaire du droit voisin. C’’est l’’activité première d’’une société de gestion. Mais, si la gestion recoupe certainement la gestion des ressources spontanées, elle s’’étend aussi aux ressources retenues. Gérer, cela signifie alors lutter contre tous ceux qui refusent de payer leur dû. Comme la plupart des mauvais payeurs ne manquent pas de se déclarer hostiles aux droits voisins, cet aspect-ci de la gestion se transforme assez naturellement en activité de défense professionnelle. Et lorsque les sociétés de gestion engagent des procédures, elles sont inlassablement interpellées par leurs adversaires qui tentent par tous les moyens de les faire dire irrecevables en leurs actions. C’’est alors que la lutte judiciaire se prolonge par la communication : les sociétés de gestion affirment leur droit à l’’existence au nom de celui des artistes. À prendre en compte le montant des sommes en transit dans ces sociétés, la pratique de la gestion collective, c’’est le lobbying.

Contribution de David Lefranc parue in Patrick Tafforeau (dir.), Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, pp. 341-362

The metamorphosis of contrefaçon in French copyright law

Copyright and PiracyIn French copyright law, contrefaçon consists of the infringement of any of author’s rights. As the only basis for a remedy for the violation of French droit d’auteur, contrefaçon originally lacked a broad scope. The expansion of contrefaçon is a relatively recent development which is now being challenged by the delinquency of the general public.
In the past, the general public associated contrefaçon exclusively with the sale of counterfeit goods of luxury brands. The media regularly echoed this narrow interpretation. It is only recently that the contrefaçon of works of authorship has been in the media spotlight. The general public has grown increasingly aware that downloading movies or songs without authorisation is illegal. In 2006, a large part of French public opinion demanded the freedom to download, in other words, the end of contrefaçon on the internet – at least as applied to non commercial users. In summary because the public understands contrefaçon to entail the penalty of either a monetary fine or the threat of imprisonment, public opinion considers actions for contrefaçon to impede free access to culture and to marginalize young people. The concept of contrefaçon is clearly undergoing an unprecedented crisis of legitimacy. This phenomenon however appears specific to droit d’auteur. In contrast, the sanctions associated with trade mark and patent infringements are not being challenged; in fact the European Union does not hesitate to describe these infringements as a kind of international organised crime. History might help us understand why contrefaçon is so contested when it comes to copyright. This chapter therefore will broadly survey the history of contrefaçon in French droit d’’auteur.

Contribution de David Lefranc parue in Lionel Bently, Jennifer Davis & Jane C. Ginsburg, Copyright and Piracy. An Interdisciplinary Critique, Cambridge University Press, 2010, pp. 55-79

La renommée en droit privé

La renommée en droit privéLa renommée, qui est le fait d’être connu et apprécié du grand public, suscite aujourd’hui un regain d’intérêt en droit privé, depuis que son éminente subjectivité n’est plus dénoncée mais recherchée des juristes. Et pour cause, la renommée est le seul concept juridique susceptible de saisir le phénomène sociologique de la célébrité : derrière l’emploi abusif du concept de notoriété ou la polysémie malheureuse du concept d’image, c’est bien la renommée qui se cache. Comme elle le faisait déjà au Moyen Âge, la renommée confère à la personne un véritable statut, qui, s’il se fonde sur une opinion favorable, légitime une sorte de surcapacité juridique, source de profits et de prestige. Toutes les sources du droit témoignent de l’importance prise par la renommée en droit privé : les lois nationale et internationale proclament la supériorité des marques renommées ; la jurisprudence patrimonialise les droits de la personnalité des vedettes ; la doctrine débat de la théorie du parasitisme. Plusieurs disciplines d’importance sont concernées par ce phénomène, tels le droit des personnes, le droit des obligations et le droit de la propriété intellectuelle. Première réflexion transversale sur le sujet, la thèse de David Lefranc systématise la réception de la renommée en droit privé. Dans une première partie, l’ouvrage étudie de manière analytique les droits affectés par la renommée. Il s’agit donc de comprendre pourquoi et comment la renommée exerce de nos jours une influence spontanée sur un certain nombre de droits subjectifs, dont le régime se trouve alors passablement modifié, voire défiguré. En réalité, la défiguration des droits préexistants par la renommée signale l’indéniable besoin de protection qu’éprouve notre société médiatique. Aussi, dans une seconde partie tant prospective que synthétique, l’ouvrage propose de décharger les droits préexistants de l’influence de la renommée, en façonnant de nouveaux droits qui lui seraient directement applicables. Étudiés à la fois sous l’angle des contrats et des droits exclusifs, un droit à la renommée est chargé de constituer fictivement la renommée en un bien juridique, dont l’utilité économique est monopolisée par un droit sur la renommée.

Thèse de Doctorat de David LefrancLa renommée en droit privé, éd. Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, Tome 8, novembre 2004, 496 p., préface de Henri-Jacques Lucas, ISBN : 2-85623-072-5