Publications en droit de la communication

En ce qu’elle touche à la culture, la propriété intellectuelle est souvent associée à des problématiques de droit de la communication. En particulier, la création intellectuelle interroge les limites admises de la liberté d’expression. Maître David Lefranc a consacré plusieurs études à ce sujet et prépare actuellement un ouvrage sur la liberté de l’art. Par ailleurs, les points de contact entre le droit de la communication et le droit des nouvelles technologies sont importants, à commencer par le régime de responsabilité dérogatoire des acteurs de l’internet. Le droit de la communication concerne enfin les droits de la personnalité – droit à l’image et droit à la vie privée – auxquels Maître Lefranc a consacré une part importante de sa thèse ainsi que des publications subséquentes.

L’Art affolant : qu’est-ce qu’une œuvre pornographique ?

jurisart

Dès qu’’une exposition présente des œœuvres difficiles, ses organisateurs craignent désormais des poursuites pénales. Le droit est-il parvenu à fixer les contours de l’’œœuvre pornographique ou persévère-t-il dans l’échec ? Plusieurs « affaires » ont montré que les plasticiens pouvaient être suspectés de produire des œœuvres illicites au regard des infractions du Code pénal réprimant la mise en péril de mineurs. Il s’agit de l’’article 227-22 en matière de corruption de mineurs, de l’’article 227-23 relatifs aux images pédopornographiques et de l’article 227-24 qui interdit la confrontation d’un mineur avec des messages choquants. C’’est au moment d’’exposer que de telles œœuvres provoquent parfois des réactions violentes ou judiciaires. Le plus souvent, ces œœuvres entretiennent des rapports complexes avec les thèmes de la sexualité et de l’’enfance. De tels litiges donnent généralement lieu à l’’affirmation tonitruante par les acteurs des milieux culturels d’une « liberté de création ».

Article de David Lefranc paru in juris art etc. mars 2015, n° 22, pp. 18-21

Do the French have their own « Haelan » case? The droit à l’image as an emerging intellectual property right

IP at the Edge

No need to wait for the answer: French caselaw has no equivalent to the Haelan decision (Haelan Laboratories, Inc. v. Topps Chewing Gum, Inc, 202 F.2d 866 (2d Cir. 1953)). No court has yet clearly asserted that celebrities “would feel sorely deprived” if they could no longer exploit their fame. As a result, there is no decision laying the foundation for an exclusive right in the market value of celebrity identity. Instead, there are innumerable decisions that in fact apply such a right, without ever explaining why, because French judges are very reluctant to articulate principles and lay down rules. Article 5 of the Civil Code, moreover, formally prohibits French judges from doing so. Nonetheless, a judge-made phenomenon very similar to the “right of publicity” (including its normative shortcomings) can be observed in France. It is therefore worth endeavoring a comparison between French and US publicity rights.

Contribution de David Lefranc parue in Rochelle Cooper Dreyfuss and Jane C. Ginsburg (dir.), Intellectual Property at the Edge. The Contested Contours of IP, Cambridge University Press, 2014

L’œuvre et le message – Art contemporain et mise en périls de mineurs

LégipresseDu 29 mars au 8 juin 2008, le Fonds Régional d’Art Contemporain de la Moselle a présenté à Metz une exposition intitulée « You are my miror 1 : l’’infamille ». Parmi les artistes invités à illustrer l’’« infamille » figurait Eric Pougeau. Son travail consistait en une forme aussi simple que puissante. Un ensemble de petits mots manuscrits tracés sur du papier blanc étaient encadrés et accrochés les uns à côtés des autres. On comprend qu’’il s’’agit de messages adressés en leur absence par des parents à leurs enfants, soit la manifestation d’une scène banale de la vie quotidienne. La quasi-totalité des textes est composée selon une structure récurrente. Ils débutent par l’’interpellation « Les enfants », se poursuivent par une annonce variable et s’’achèvent par « vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman ». En fait d’’annonces variables, on peut égrainer le florilège suivant : « nous allons vous faire bouffer votre merde », « nous allons vous sodomiser et vous crucifier », « nous allons vous tuer par surprise », « nous allons faire de vous nos putes », « nous allons vous violer », « nous allons vous coudre le sexe », « nous allons vous défoncer le crâne à coups de marteau », etc.

L’’Association Générale contre le Racisme et le Respect de l’’Identité Française et chrétienne (AGRIF) s’’est crue investie du devoir impérieux de réprimer l’’exposition, l’œuvre d’’Eric Pougeau en particulier. Sous toutes réserves, on croit comprendre que son action connut quelques vicissitudes. L’’AGRIF aurait tenté d’obtenir le soutien du parquet, en vain. Il faut dire que le succès ne fut pas non plus au rendez-vous quand elle prétendit poursuivre pénalement l’’exposition Larry Clark au musée d’art moderne de la ville de Paris. A Metz, l’’AGRIF aurait également tenté, après avoir réclamé une indemnisation, de saisir une juridiction administrative, mais se serait heurtée au fait que le FRAC est une association de droit privé. Peu importe, car par exploit d’huissier du 8 septembre 2011, l’’AGRIF engagea une action civile sur le fondement d’une faute pénale, ce qui lui vaut d’obtenir de haute lutte la décision commentée… six ans après l’’exposition.

Article de David Lefranc paru in Légipresse juin 2014, n° 317, pp. 361-365

Posséder l’enfance ? L’image de l’enfant ‘modèle’ au piège de l’art et du temps

LégipresseEva Ionesco naît en 1965. Elle est élevée par son arrière-grand-mère roumaine. Son père lui est inconnu. Sa mère Irina apparaît mais par intermittence lorsque la bohème parisienne ne la retient pas. Ce mode de vie « artistique » porte cette dernière vers la photographie. Elle prend sa fille Eva pour modèle dès l’’âge de quatre ans. Érotiques, certaines images représentent l’enfant dénudée dans des poses lascives. L’’enfant « modèle » est surtout une enfant modelée. Irina en tire un succès de scandale, plus ou moins salué par certains surréalistes. Devenue photographe professionnelle, Irina Ionesco expose ses œœuvres dans des galeries et des musées, exploite ses droits d’auteurs, etc. Cette diffusion lui apporte une renommée, qui, selon les dires d’’Eva Ionesco, a conduit l’’enfant « modèle » au silence : « j’’étais très attaquée si je disais simplement que ses photos dénudées, aussi poétiques soient-elles, et pour certaines, très crues, m’’avaient fait du mal. [……] On me rétorquait : ‘Comment oses-tu t’’en prendre à l’œ’œuvre de ta mère ?’ » La renommée de la mère devient la muselière de la fille.

Article de David Lefranc paru in Légipresse févr. 2013, n° 302, pp. 107-115

« La liberté de l’art et l’exception artistique ». Libres propos sur un colloque genevois

LégipresseIl faut rendre compte de l’initiative du Centre de droit de l’art de Genève, dirigé par Maître Marc-André Renold, et de la Fondation pour le droit de l’art, présidée par Maître Pierre Gabus. Ces deux institutions ont co-organisé un colloque intitulé « La liberté de l’art et l’exception artistique » le jeudi 23 juin 2011 à la Faculté de droit de Genève. Y intervenaient les professeurs Philip Ursprung, Édouard Treppoz, Bertil Cottier ainsi que Maître Richard Sedillot. À titre d’introduction, Maître Gabus a exposé les raisons ayant conduit au choix du sujet. L’artiste peut-il tout dire ? L’artiste peut-il tout faire ? L’artiste aurait-il des droits que le non-artiste n’aurait pas ? Si le sujet est ancien – au XIXe siècle, le Procureur Pinard stigmatisait « Madame Bovary » comme une œœuvre immorale -, il est toujours d’une grande actualité. On a appris récemment que l’artiste Thomas Hirschhorn représenterait officiellement la Suisse à la 54e Biennale internationale d’art de Venise, alors que l’intéressé avait déclaré boycotter son pays en 2003. La liberté de l’art est encore, selon Maître Gabus, un sujet d’une grande richesse, puisqu’il présente de multiples facettes. On peut le traiter sous l’angle littéraire, sous l’angle de la pornographie, sous l’angle politique, etc. Un litige né à Genève même a encore donné plus de légitimité au thème du colloque : une affaire impliquant Dieudonné. À l’origine, l’humoriste s’est ému d’apprendre par la presse que la ville de Genève lui refusait la location d’une salle pour y donner son spectacle, au motif de son antisémitisme. Désireux de contester ce refus, il aurait eu beaucoup de mal à obtenir une décision administrative formelle. Entretemps, il donna son spectacle dans une salle privée. Maître Gabus indique que le spectacle, qui traitait des violences conjugales, aurait réuni une quarantaine de spectateurs. Aucun incident ne serait survenu. En tout état de cause, le Tribunal fédéral donna raison à Dieudonné dans un arrêt du 8 décembre 2010. Il y est dit que la ville de Genève a eu tort de pratiquer un acte de censure préventive.

Article de David Lefranc paru in Légipresse n° 286 – Septembre 2011, p. 477

Dieudonné ou la subversion par l’ambiguïté

LégipresseL’’humoriste Dieudonné donna en 2008 au Zénith un spectacle intitulé « J’’ai fait l’’con. » Bien qu’’il y ait eu plusieurs représentations, c’’est le 28 décembre que survint un incident intensément polémique : une subversion des symboles de l’’identité et de la mémoire juive avec le concours du négationniste Robert Faurisson (§I). Pour le juriste, la difficulté réside dans le décalage considérable entre un trouble manifeste à l’’ordre public et la réalité de l’’incident. Tandis qu’’au plan formel, les propos ne visent pas un groupe de personnes déterminé, la mise en scène peine à être considérée comme injurieuse per se. L’’arrêt commenté lève l’’obstacle en appréciant l’’incident dans sa globalité (§II). Partant, l’’humoriste est à bon droit condamné pour injure à l’’égard de la communauté juive. Mais une partie de la motivation de l’’arrêt ne convainc guère, quand elle justifie la répression par le fait que Dieudonné n’’aurait plus agi en artiste mais en homme politique (§III).

Article de David Lefranc paru in Légipresse juill./août 2011, n° 285, pp. 429-433 (accessible sur cairn.info)

L’affaire « Apocalypse » : Un revirement dans la jurisprudence de la CEDH en matière de liberté d’expression artistique ?

A&MAu cours d’une exposition donnée par la Sécession viennoise pour fêter son centenaire, une œuvre d’Otto Mühl, l’ancien activiste viennois, fait scandale. Le tableau représente un membre du parti d’extrême droite autrichien dans des positions obscènes. Celui-ci sollicite des juridictions autrichiennes l’interdiction de l’œuvre sur le fondement de son droit à l’image. Débouté en première instance, sa demande prospérera jusque devant la Cour suprême.

Jusqu’alors favorable à la censure étatique, la Cour européenne des droits de l’homme surprend en déclarant l’Autriche coupable d’une violation de l’article 10 de la Convention. L’arrêt du 25 janvier 2007 semble bien être la première décision qui soit favorable à la liberté de l’art. Si ce résultat emporte l’adhésion, la motivation de la décision se prête à la critique.

Article de David Lefranc paru in Auteurs & Media 2007/4, pp. 327-336

La renommée en droit privé

La renommée en droit privéLa renommée, qui est le fait d’être connu et apprécié du grand public, suscite aujourd’hui un regain d’intérêt en droit privé, depuis que son éminente subjectivité n’est plus dénoncée mais recherchée des juristes. Et pour cause, la renommée est le seul concept juridique susceptible de saisir le phénomène sociologique de la célébrité : derrière l’emploi abusif du concept de notoriété ou la polysémie malheureuse du concept d’image, c’est bien la renommée qui se cache. Comme elle le faisait déjà au Moyen Âge, la renommée confère à la personne un véritable statut, qui, s’il se fonde sur une opinion favorable, légitime une sorte de surcapacité juridique, source de profits et de prestige. Toutes les sources du droit témoignent de l’importance prise par la renommée en droit privé : les lois nationale et internationale proclament la supériorité des marques renommées ; la jurisprudence patrimonialise les droits de la personnalité des vedettes ; la doctrine débat de la théorie du parasitisme. Plusieurs disciplines d’importance sont concernées par ce phénomène, tels le droit des personnes, le droit des obligations et le droit de la propriété intellectuelle. Première réflexion transversale sur le sujet, la thèse de David Lefranc systématise la réception de la renommée en droit privé. Dans une première partie, l’ouvrage étudie de manière analytique les droits affectés par la renommée. Il s’agit donc de comprendre pourquoi et comment la renommée exerce de nos jours une influence spontanée sur un certain nombre de droits subjectifs, dont le régime se trouve alors passablement modifié, voire défiguré. En réalité, la défiguration des droits préexistants par la renommée signale l’indéniable besoin de protection qu’éprouve notre société médiatique. Aussi, dans une seconde partie tant prospective que synthétique, l’ouvrage propose de décharger les droits préexistants de l’influence de la renommée, en façonnant de nouveaux droits qui lui seraient directement applicables. Étudiés à la fois sous l’angle des contrats et des droits exclusifs, un droit à la renommée est chargé de constituer fictivement la renommée en un bien juridique, dont l’utilité économique est monopolisée par un droit sur la renommée.

Thèse de Doctorat de David LefrancLa renommée en droit privé, éd. Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, Tome 8, novembre 2004, 496 p., préface de Henri-Jacques Lucas, ISBN : 2-85623-072-5

L’auteur et la personne. Libres propos sur les rapports entre le droit d’auteur et les droits de la personnalité

rdallozLa personne est à l’origine de notre conception du droit d’auteur. Dès lors, on n’ose peut-être pas imaginer qu’elle puisse causer sa perte. Et pourtant, l’émergence d’un monopole d’exploitation sur les éléments de la personnalité risquerait d’entraîner l’effacement progressif de l’auteur. Les droits de la personnalité, en offrant une protection potentielle à toute personne, amenuiseraient peut-être la valeur sociale jusqu’alors reconnue à la création littéraire et artistique. Ce débat, récent aux yeux des juristes, est connu de longue date chez les artistes contemporains, qui ont consommé au fil du XXe siècle la confusion entre l’art et la vie. Cette confusion s’exprime froidement dans l’émission « Loft Story », ainsi qu’aux États-Unis, où il est désormais possible de déposer un copyright sur son patrimoine génétique.

Article de David Lefranc paru in Recueil Dalloz 20 juin 2002, p. 1926