Publications en droit de la propriété intellectuelle

Outre ses commentaires mensuels dans la revue L’Essentiel Droit de la Propriété Intellectuelle, Maître David Lefranc a publié de nombreux commentaires de jurisprudence et études doctrinales dans les meilleurs périodiques juridiques. Sa thèse sur les effets juridiques de la célébrité comporte également de larges développements en droit de la propriété intellectuelle, l’une de ses spécialités d’avocat.

Protection en Europe du design américain

jurisartLes éditeurs américains de design tentent de profiter en Europe de la théorie de l’unité de l’art pour ressusciter sur le fondement du droit d’auteur leurs droits éteints aux États-Unis sur de vieux modèles. Mais la convention de Berne s’y oppose, dès lors que le designer est de nationalité américaine et que sa création est insusceptible de protection au titre du copyright dans le pays d’origine.

Article de David Lefranc paru in juris art etc. janv. 2016, n° 31, pp. 34-37

Do the French have their own « Haelan » case? The droit à l’image as an emerging intellectual property right

IP at the Edge

No need to wait for the answer: French caselaw has no equivalent to the Haelan decision (Haelan Laboratories, Inc. v. Topps Chewing Gum, Inc, 202 F.2d 866 (2d Cir. 1953)). No court has yet clearly asserted that celebrities “would feel sorely deprived” if they could no longer exploit their fame. As a result, there is no decision laying the foundation for an exclusive right in the market value of celebrity identity. Instead, there are innumerable decisions that in fact apply such a right, without ever explaining why, because French judges are very reluctant to articulate principles and lay down rules. Article 5 of the Civil Code, moreover, formally prohibits French judges from doing so. Nonetheless, a judge-made phenomenon very similar to the “right of publicity” (including its normative shortcomings) can be observed in France. It is therefore worth endeavoring a comparison between French and US publicity rights.

Contribution de David Lefranc parue in Rochelle Cooper Dreyfuss and Jane C. Ginsburg (dir.), Intellectual Property at the Edge. The Contested Contours of IP, Cambridge University Press, 2014

Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l’informatique

LégipresseIl n’’y a plus de droit des marques sans informatique. Ce constat ne souffre pas de discussion. Mais pourquoi cette branche de la propriété intellectuelle s’’est-elle imbriquée à ce point dans les nouvelles technologies ? Leurs rapports sont-ils à sens unique ? La journée d’étude EDHEC/KEEPALERT du 3 juin 2013 « Les nouvelles technologies au service du droit des marques » s’’est saisie de ces questions.

Article de David Lefranc paru in Légipresse juill./août 2013, n° 307, pp. 413-414

La gestion collective des droits des artistes-interprètes en droit français : ADAMI, SPEDIDAM, SAI

Une socPratique de la PLAiété de gestion collective est chargée d’une mission de… gestion, cela va sans dire. Gérer, cela signifie percevoir l’’argent auprès des usagers des droits voisins pour ensuite le répartir auprès des titulaires. Telle radio diffuse tel artiste : la société de gestion collective centralise les informations et les paiements pour distribuer le gain au titulaire du droit voisin. C’’est l’’activité première d’’une société de gestion. Mais, si la gestion recoupe certainement la gestion des ressources spontanées, elle s’’étend aussi aux ressources retenues. Gérer, cela signifie alors lutter contre tous ceux qui refusent de payer leur dû. Comme la plupart des mauvais payeurs ne manquent pas de se déclarer hostiles aux droits voisins, cet aspect-ci de la gestion se transforme assez naturellement en activité de défense professionnelle. Et lorsque les sociétés de gestion engagent des procédures, elles sont inlassablement interpellées par leurs adversaires qui tentent par tous les moyens de les faire dire irrecevables en leurs actions. C’’est alors que la lutte judiciaire se prolonge par la communication : les sociétés de gestion affirment leur droit à l’’existence au nom de celui des artistes. À prendre en compte le montant des sommes en transit dans ces sociétés, la pratique de la gestion collective, c’’est le lobbying.

Contribution de David Lefranc parue in Patrick Tafforeau (dir.), Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, pp. 341-362

La preuve libre en droit d’auteur

L360Nous appelons « preuve libre » la preuve pouvant être constituée sans avoir recours au juge. En matière de preuve, le droit d’auteur présente une spécificité au sein de la propriété intellectuelle. Aucune formalité ne conditionnant l’octroi de la protection, la question de la preuve de la création est un point aussi sensible qu’il est peu traité par la doctrine. À l’heure de l’Internet, le conseil spécialisé manque de points de repère pour choisir entre des solutions traditionnelles reposant sur un support matériel et des solutions numériques totalement dématérialisées. En matière de preuve de la contrefaçon, le droit d’auteur se trouve en complète harmonie avec les autres branches de la propriété intellectuelle. La saisie-contrefaçon est une procédure qui leur est commune. Toutefois, la lourdeur procédurale et financière de la saisie-contrefaçon doit donner tout son sens au principe de liberté de la preuve en matière de contrefaçon. Le conseil spécialisé ne doit pas oublier que d’autres solutions peu onéreuses sont à sa disposition pour étayer une suspicion de contrefaçon. Là encore, des difficultés spécifiques grèvent les solutions probatoires numériques. D’où la nécessité d’envisager l’ensemble des modes de preuve libres. C’est alors que le conseil spécialisé pourra édifier et proposer à son client une véritable stratégie probatoire qui tienne compte des risques et des coûts.

Fiche pratique de David Lefranc parue in Lexis360, éd. LexisNexis

Ce que le plagiat fait au droit

RLDIConfronté au plagiat, le juriste jette d’abord un œil critique : le sujet existe-t-il ? D’’emblée, il se doit de rappeler que le plagiat n’’est pas un concept juridique. Cela signifie qu’’à lui seul, il est inapte à entraîner l’’application de la règle de droit. Pour devenir objet de droit, il doit recevoir d’’autres qualifications. Or il semble que le droit positif soit déjà en mesure d’’appréhender la majorité des cas de plagiat. Une première qualification, la contrefaçon, sanctionnera le plagiat consistant en la reprise formelle de l’œ’œuvre d’autrui. Une seconde qualification, la faute civile, sanctionnera le plagiat consistant en la reprise systématique des idées d’autrui. Ne demeureraient impunis que les cas d’emprunts ponctuels et informels, ce dont on ne saurait s’émouvoir. À cette enseigne, l’’étude du plagiat serait un non-sujet. La conclusion séduit par sa rigueur. Elle échoue cependant à expliquer pourquoi le juriste se trouve sollicité de nos jours sur cette question. Par nature, le juriste se méfie des engouements passagers et, plus que tout, des modes de son temps. Mais le phénomène du plagiat ne serait-il qu’’une construction médiatique ? Loin s’’en faut. Si le plagiat est un vrai sujet, c’’est parce que, comme souvent, un phénomène social scrute l’’édifice juridique d’’un œil  sévère. Pourquoi les affaires de plagiat sortent-elles de terre ? Sans doute parce qu’’on les dénonce plus facilement. Mais comment savoir si les plagiaires sont plus nombreux qu’’avant ? Tâche impossible. Ce qu’’il est en revanche possible de faire est d’’interroger l’’évolution de la société.

Article de David Lefranc paru in Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI) mai 2012, n° 82, pp. 82-84

Droit d’auteur et préjugés. Manifeste pour un droit des oeuvres

LégipresseIl est plus difficile de désagréger un préjugé qu’un atome, disait Albert Einstein. Comme tout un chacun, nous nous contentons parfois d’idées reçues, d’’analyses superficielles, de clichés galvaudés. Nous le faisons tantôt à notre insu, tantôt sous couvert de défendre nos convictions. En d’’autres occasions, nous pouvons diffuser ces préjugés, sans être dupes de notre aveuglement. Nous faisons alors un usage politique du préjugé afin de faire triompher nos vues, en flattant chez notre interlocuteur le goût des choses évidentes. Il y aurait donc trois usages du préjugé : involontaire, militant et prosélyte. On gagne à s’’interroger sur le rôle du préjugé en droit d’auteur, discipline protégeant l’’expression pure de la subjectivité humaine. Ce fut l’’objet de la conférence organisée par l’’association pour le droit de la création intellectuelle le 10 février 2012 à la Maison du Barreau de Paris . Voici notre contribution personnelle à cette manifestation.

Article de David Lefranc paru in Légipresse mai 2012, n° 294, pp. 275-277

Du particularisme des critères de la contrefaçon musicale

JCP EQuel est le point commun entre un compositeur défunt sympathique à Dada et une chanteuse américaine de variétés ? Réponse : le démarquage décomplexé de la Gymnopédie n° 1 d’Erik Satie par Janet Jackson dans une chanson de genre « R’n’B » intitulée « Someone to call my lover ». La comparaison des oeuvres ne permet pas à un profane d’appréhender la contrefaçon. De fait, l’emprunt n’est que partiel. Surtout, il est rendu méconnaissable par un arrangement ultra-rythmé qui n’emploie pas le piano mais la guitare et le célesta (CA Paris, Pôle 5, 2e ch., 21 janv. 2011, n° 07-12.159 : EDPI, avr. 2011, n° 4, p. 2, obs. C. Bernault).

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 34, 25 août 2011, 1586

Composition musicale et choix de l’instrumentation

JCP E

Le compositeur d’une oeuvre musicale engage une action en contrefaçon à l’encontre d’une agence de publicité et de son client annonceur. Il leur reproche d’avoir reproduit dans le cadre d’une campagne télévisuelle des éléments harmoniques de sa création. Les défendeurs produisent leur propre rapport d’expertise, tandis que le demandeur est débouté de sa demande d’expertise judiciaire. Ce dernier se pourvoit en cassation et soutient avoir souffert d’un procès inéquitable, du fait de l’absence de mesure d’instruction. Le compositeur critique surtout les critères d’appréciation de la contrefaçon retenus par les juges du fond.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 11, 17 mars 2011, 1230