Publications en droit de la propriété intellectuelle

Outre ses commentaires mensuels dans la revue L’Essentiel Droit de la Propriété Intellectuelle, Maître David Lefranc a publié de nombreux commentaires de jurisprudence et études doctrinales dans les meilleurs périodiques juridiques. Sa thèse sur les effets juridiques de la célébrité comporte également de larges développements en droit de la propriété intellectuelle, l’une de ses spécialités d’avocat.

Du cumul des droits de propriété intellectuelle. Dans les entrailles de l’affaire « Loulou »

A&MLes juristes spécialisés en propriété intellectuelle raisonnent en termes d’objet de protection. Une création originale est objet de droit d’auteur, un signe distinctif est objet d’un droit de marque, une invention nouvelle est objet d’un brevet. C’est ainsi qu’en doctrine, il existe des ouvrages ou des parties d’ouvrages dédiés à chacun de ces droits. Les entrepreneurs ne raisonnent pas ainsi. Les entrepreneurs pensent en termes de prestation économique. Ce peut être un produit ; ce peut être un service. Et cette prestation capitalise une renommée fonction du succès rencontré auprès du public . Or de nombreuses hypothèses existent où une prestation économique offre à elle seule une pluralité d’objets de propriété intellectuelle. Ce possible cumul de titres embarrasse fort le praticien du droit, qui ne trouve à sa disposition aucun ouvrage « croisant » les différents droits intellectuels. Ce n’est qu’au gré de contentieux judiciaires peu nombreux qu’il découvre en quelque sorte les conséquences juridiques de cette situation récurrente.

Article de David Lefranc paru in Auteurs & Média 2011/1, éd. Larcier, Bruxelles, pp. 37-47

The metamorphosis of contrefaçon in French copyright law

Copyright and PiracyIn French copyright law, contrefaçon consists of the infringement of any of author’s rights. As the only basis for a remedy for the violation of French droit d’auteur, contrefaçon originally lacked a broad scope. The expansion of contrefaçon is a relatively recent development which is now being challenged by the delinquency of the general public.
In the past, the general public associated contrefaçon exclusively with the sale of counterfeit goods of luxury brands. The media regularly echoed this narrow interpretation. It is only recently that the contrefaçon of works of authorship has been in the media spotlight. The general public has grown increasingly aware that downloading movies or songs without authorisation is illegal. In 2006, a large part of French public opinion demanded the freedom to download, in other words, the end of contrefaçon on the internet – at least as applied to non commercial users. In summary because the public understands contrefaçon to entail the penalty of either a monetary fine or the threat of imprisonment, public opinion considers actions for contrefaçon to impede free access to culture and to marginalize young people. The concept of contrefaçon is clearly undergoing an unprecedented crisis of legitimacy. This phenomenon however appears specific to droit d’auteur. In contrast, the sanctions associated with trade mark and patent infringements are not being challenged; in fact the European Union does not hesitate to describe these infringements as a kind of international organised crime. History might help us understand why contrefaçon is so contested when it comes to copyright. This chapter therefore will broadly survey the history of contrefaçon in French droit d’’auteur.

Contribution de David Lefranc parue in Lionel Bently, Jennifer Davis & Jane C. Ginsburg, Copyright and Piracy. An Interdisciplinary Critique, Cambridge University Press, 2010, pp. 55-79

Les boulons du Chapelier De la mythologie en droit d’auteur

BADCIUn jour, il faudra bien se demander pourquoi l’histoire du droit d’auteur est redevenue une source d’enjeux stratégiques au début du XXIe siècle. Dans les deux éditions de son traité Dalloz (1950-1966), Desbois ne lui consacrait aucun développement spécifique. En revanche, au XIXe siècle, peu de savants faisaient l’impasse sur l’origine de la législation révolutionnaire. Des tomes entiers étaient consacrés à l’histoire, tandis que Laboulaye et Guiffrey publiaient leur précieuse compilation, aujourd’hui mise en ligne (1). Juste retour des choses : entre 1999 et 2001, trois chercheurs dévoilent des travaux (2) qui ravivent cette tradition. Une certitude ; ce regain d’intérêt ne témoigne pas – c’est regrettable – de la bonne santé de l’histoire du droit en général.[…]

Article de David Lefranc paru in Bulletin de l’adci 24 juin 2010, n° 5, p. 38-39

Entretien avec Daniel Moquay sur l’authentification des oeuvres d’art

BADCIDaniel Moquay vous êtes l’époux de Rotraut, la veuve d’Yves Klein, et dirigez les Archives Yves Klein. Vous connaissez sans doute le procès qu’a engagé le propriétaire d’un Andy Warhol contre la Fondation et le Bureau d’authentification Warhol. En un mot, ce propriétaire a acheté une oeuvre authentifiée dont l’authenticité a été par deux fois déniée par le susdit Bureau. Il semble que cette affaire, transposée au cas français, conduise à mettre en cause la possibilité pour les ayants droit d’un artiste d’émettre des avis d’authenticité. Que cela vous inspire-t-il ? […]

Article de David Lefranc paru in Bulletin de l’adci 15 mars 2010, n° 4, pp. 14-15

Financement de la création sur internet. Contraindre à la gestion collective ou encourager l’exploitation individuelle ?

Gaz. Pal.Ce n’est pas tout de réprimer le piratage sur internet. Que dévoilera son éventuel reflux ? Sans doute l’anarchie féconde et coupable des jeunes entreprises culturelles présentes sur le réseau. Le Ministre de la Culture a raison de poser la question du financement de la création sur internet. Rien ne sert de décourager l’exploitation illicite, ni même de promouvoir l’offre légale, si aucune incitation pécuniaire ne pave le chemin des nouveaux exploitants. La Commission « Création et Internet » inaugurée le 3 septembre 2009 fait œuvre utile en se saisissant d’une telle évidence. Dans sa lettre de mission du 11 août 2009, le ministre lui a notamment demandé d’aborder « la question des retombées, pour les artistes, des offres forfaitaires proposées par les fournisseurs d’accès à internet, mais également celle des nouvelles formes de rémunérations susceptibles d’être définies au bénéfice des créateurs et des producteurs de contenus culturels. » Forte de ces suggestions, la Commission a alors entrepris de consulter un certain nombre d’acteurs. Ainsi était-il demandé à ceux-ci, au terme d’un questionnaire en neuf points , de se prononcer sur les modes de financement possibles et sur les moyens d’assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels.

S’interroger sur le financement de la création revient à affirmer la difficulté de financer la création : si ce financement n’était pas problématique, il n’y aurait pas lieu d’y réfléchir. En l’état des valeurs portées par le droit français, un tel chantier implique un effort pour replacer les créateurs au sommet d’une pyramide de laquelle les acteurs de la nouvelle économie les ont fait chuter. La Commission ne saurait donc faire prévaloir les intérêts des acteurs secondaires sur ceux des créateurs. Elle ne peut que réaffirmer solennellement la prévalence du « contenu » sur le « contenant », sauf à saper d’elle-même son autorité. Mais, à supposer qu’elle suive cette voie favorable, tous les chemins ne la mèneront pas à Rome. Elle devra choisir entre soumettre la création sur internet à une gestion collective généralisée, ou, au contraire, restaurer le modèle de l’exploitation individuelle.

Article de David Lefranc paru in Gaz. Pal. 20-21 nov. 2009, n° 324-325, p. 6

Les ayants droit d’un artiste défunt ont-ils le droit d’authentifier ses oeuvres ? Libres propos sur l’affaire Double Denied

PIsPaternité et authenticité sont-elles des notions juridiques équivalentes ? Le droit moral confère-t-il à son titulaire le pouvoir de certifier les qualités substantielles du support matériel d’une œuvre d’art ? Rien n’est moins sûr. Pourtant, la pratique prospère sur cette confusion. Cela n’est satisfaisant ni pour l’esprit ni pour le marché, si sensible à la fluctuation de la cote des artistes. Une affaire retentissante et relative à une œuvre d’Andy Warhol donne matière à réflexion.

Article de David Lefranc paru in Propriétés Intellectuelles oct. 2009, n° 33

Sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : quelle légalité pour une procédure pénale de masse ?

BADCILe 24 juin 2009, Madame le Garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. L‘État français cherche ainsi à trouver un ultime remède à la contrefaçon massive engendrée par le téléchargement non autorisé d’œuvres protégées sur le réseau internet.

Article de David Lefranc paru in Bulletin de l’adci 11 juill. 2009, n° 2, pp. 10-12

Histoire de la propriété littéraire et artistique

BADCIPour reproduire les oeuvres de l’esprit, les hommes commencent par les copier à la main. A cette époque, il n’est pas nécessaire de sanctionner la reproduction illicite pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les auteurs sont souvent des auteurs défunts de l’antiquité. Ensuite, l’illettrisme autant que l’état des techniques n’engagent pas le pouvoir politique à se saisir d’une question sans objet économique. Sans public, pas de marché. Sans marché, pas de droit d’auteur.
Quand l’Allemand Gutenberg perfectionne en 1440 la technique de l’imprimerie par l’invention des caractères typographiques en plomb, il devient nécessaire de déterminer les titulaires, non pas d’un « droit d’auteur », mais d’un droit d’impression. En  effet, les premiers monopoles portent moins sur les oeuvres de l’esprit que sur les techniques permettant de les reproduire. Il y a alors, si l’on peut dire, une confusion originelle entre le « droit d’auteur » et le « droit des brevets d’invention. »

Article de David Lefranc paru in Bulletin de l’adci 8 mai 2009, n° 1, pp. 8-9

Téléchargement illégal : que faire ?

Gaz. Pal.Le téléchargement illégal n’en finit pas de susciter polémiques et déconvenues. Lors du vote de la loi du 1er août 2006 dite DADVSI, tant la « licence globale » que la « riposte graduée » ont échoué. Lors du vote du projet de loi « création et internet », la coupure de l’accès internet aux pirates a provoqué un tollé dans la société civile et les manœuvres de l’opposition que l’on sait. Les railleries internationales provoquées par le coup de théâtre du 9 avril ne doivent pas occulter la chance ainsi donnée de réfléchir encore un peu sur ce texte critiquable. Critiquable en ce qu’il déracine la contrefaçon du droit d’auteur, pour la sanctionner par un mécanisme confus empruntant tout à la fois au droit pénal, au droit de la responsabilité civile, au droit administratif et au droit de la consommation. Pendant ce temps, les tentatives législatives françaises sont scrutées avec soin Outre-manche. Le Royaume-Uni a en effet lancé au cours de l’été 2008 une consultation sur le problème du téléchargement illicite. Le Gouvernement anglais menace les industriels d’avoir recours au « statute », au cas où ils échoueraient à s’entendre. L’édiction d’une nouvelle loi lui semble toutefois probable, dans la mesure où certains fournisseurs d’accès refusent de perdre la clientèle des « pirates. » Les Anglais se trouvent en outre fort embarrassés par la nécessité de concilier le copyright avec le droit communautaire qui leur impose de protéger les données personnelles et leur interdit d’imposer aux FAI une obligation générale de contrôle du réseau. En Suède, juges et législateur ont pris le parti de répondre au problème du piratage en améliorant l’effectivité de la protection existante. Ainsi la transposition le 25 février 2009 de la Directive de 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle a-t-elle donné l’occasion à la Suède d’étendre le droit à l’information reconnu aux ayants droit au dévoilement des adresses IP utilisées par les « pirates. » Le 17 avril 2009, une juridiction pénale de Stockholm a condamné les responsables du site « The Pirate Bay » à un an d’emprisonnement ferme du chef de complicité de contrefaçon. La Suède a-t-elle raison de se contenter de mieux appliquer son droit positif ? Comment s’en sortir ?

Article de David Lefranc paru in Gazette du Palais 29-30 avril 2009, pp. 2-5