Quand un jeu de mots porte atteinte à la renommée

En 2013, la MATMUT a diffusé un spot publicitaire poursuivant la fameuse série mettant en scène les humoristes Chevallier et Laspalès. Ce spot évoquait l’univers du tennis. En voici les dialogues :

«-Tu sais qu’il y a de plus en plus racket à l’école, c’est mon fils qui me l’a dit.

– Ah, si c’est son gars qui lui a dit.

– Plaisante pas avec ça, c’est sérieux. La MATMUT l’a intégré dans son assurance scolaire.

– Ah ça la MATMUT elle assure.

– Et ça, ça rassure ».

Avec un fonds sonore évoquant un match de tennis, le spectateur était invité en réalité à décrypter les jeux de mots suivants :

«-Tu sais qu’il y a de plus en plus RAQUETTE à l’école, c’est MONFILS qui me l’a dit.

– Ah, si c’est TSONGA qui lui a dit ».

Gael Monfils et Jo-Wilfried Tsonga sont deux célèbres joueurs de tennis professionnels. Ils estimèrent que la campagne publicitaire exploitait leur renommée sans bourse délier. Ils furent déboutés en première instance, les juges ayant estimé que le droit au nom de famille n’est pas absolu. En cause d’appel, les deux sportifs obtiennent l’infirmation de ce jugement. Entre les lignes, l’arrêt fait grief à la décision entreprise d’avoir confondu le régime des droits extra-patrimoniaux de la personnalité avec celui des droits patrimoniaux. En d’autres termes, la Cour rappelle qu’une personne célèbre dispose du droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de sa renommée, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil – l’arrêt ne vise pas l’article 9 du Code civil relatif au respect de la vie privée. La MATMUT est condamnée en totalité à la somme de 14 000 euros.

Source : CA Paris, Pôle 2, 7e ch., Tsonga et Monfils c/ Matmut, Juris-Data n° 2016-029278

Bibliographie : nos publications sur la question