Quel procès correctionnel après une retenue douanière ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014 apporte une précision en matière de retenue douanière de marchandises suspectes. En 2011, le titulaire d'une marque avait été informé d'une mesure de ce genre. Un juge des référés lui a ensuite reproché de ne pas avoir valablement engagé un procès correctionnel, dans le délai de dix jours qui est de droit en pareilles circonstances. Pourtant, l'intéressé avait déposé une plainte pénale simple entre les mains du procureur de la République. Il est vrai qu'une telle plainte ne donnant pas forcément lieu à un procès, on pouvait se demander si cette formalité assez légère pouvait être valablement assimilée à l'engagement d'un vrai procès. La Cour de cassation répond par l'affirmative et reproche aux juges du fond d'avoir considéré le contraire.