Révision du Règlement des télécommunications internationales

Le 3 décembre 2012 se sont ouvertes les négociations en vue de la révision du Règlement des télécommunications internationales sous l’égide de l‘Union internationale des télécommunications. La convention en vigueur a plus de vingt ans et ne régit pas internet. 193 pays sont réunis à Dubaï pour tenter d’y remédier. Il est clair qu’une partie de l’assemblée aura pour objectif de grignoter la suprématie américaine en la matière. L’indemnisation des pays ayant à investir dans les infrastructures pour accueillir des flux de données massifs est également posée, alors que le principe actuellement en vigueur est celui de la gratuité des échanges du fait de la réciprocité du traffic. Quid d’une rémunération en cas de déséquilibre dans les échanges ? Les géants du web sont particulièrement intéressés par le traitement qui sera réservé à cette question.

(Le Monde 4 décembre 2012, p. 14).