Suite et fin d l’affaire Interflora contre Marks and Spencer

Après bien des péripéties de mise en état du dossier et un arrêt de la CJUE sur questions préjudicielles, la High Court of Justice, Chancery Division, britannique a rendu son arrêt le 21 mai 2013 dans l'affaire Interflora. Ce contentieux porte sur l'inextricable question du "{keyword advertising}". Alors que la tendance est plutôt a une évolution libérale, cette décision est une décision de condamnation au titre de la {contrefaçon} de la marque Interflora. Dans ce dossier très débattu, le Juge Arnold disposait d'éléments confondants, à commencer par un email interne à Marks & Spencer établissant la volonté manifeste de faire campagne sur le mot-clé "Interflora" au lendemain de la libéralisation du service Adwords par Google. Mais ce qui a surtout permis d'établir le risque de confusion, à notre sens, est le fait qu'Interflora est un réseau de commerçants indépendants. Ce réseau regroupe de petites boutiques mais aussi des supermarchés. Dès lors, et objectivement, l'internaute moyen pouvait croire que Marks & Spencer faisait partie du réseau Interflora, lorsque son annonce de vente de fleurs apparaissait après la saisie de la marque dans le moteur de recherche. C'est, selon nous, la raison essentielle pour laquelle cet arrêt n'aura pas la capacité d'inverser la tendance libérale actuelle de la jurisprudence. L'arrêt démontre une fois encore qu'en matière de "keyword advertising", tout est question de circonstances particulières. La sécurité juridique en ce domaine ne sera donc jamais atteinte.