Arrêt Henri Salvador : l’artiste à l’épreuve du temps

L’artiste de variétés Henri Salvador bénéfice en France d’une notoriété incontestable, laquelle lui subsiste depuis sa mort le 13 février 2008. Madame D, en sa double qualité de veuve et de légataire universelle, poursuit la défense du patrimoine artistique de son mari. Elle s’est ape
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Droit des applications connectées

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des
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Le législateur reconnaît aux sportifs des droits patrimoniaux de la personnalité

Quand une personne est célèbre, son nom, son image ou sa voix acquièrent une valeur commerciale, traduction économique de sa renommée (Cf. notre ouvrage, La renommée en droit privé). Une Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 reconnaît aux sportifs et entraîneurs professionnels la possibili
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Quand un jeu de mots porte atteinte à la renommée

En 2013, la MATMUT a diffusé un spot publicitaire poursuivant la fameuse série mettant en scène les humoristes Chevallier et Laspalès. Ce spot évoquait l’univers du tennis. En voici les dialogues : «-Tu sais qu’il y a de plus en plus racket à l’école, c’est mon
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