Droit des applications connectées

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des
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Contraindre les plateformes ? Le choc des Titans

De plus en plus de voix s’élèvent parmi les auteurs ou leurs représentants pour dénoncer la confiscation de la valeur par les plateformes. Ce phénomène s’explique d’une part, par la faible rémunération accordée aux ayants droits, d’autre part, par le manque à g
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Protection en Europe du design américain

Les éditeurs américains de design tentent de profiter en Europe de la théorie de l’unité de l’art pour ressusciter sur le fondement du droit d’auteur leurs droits éteints aux États-Unis sur de vieux modèles. Mais la convention de Berne s’y oppose, dès lors que le designer est de natio
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Les copies pirates exclues de la redevance pour copie privée

La redevance pour copie privée est acutellement au coeur des préoccupations dans beaucoup d'Etats européens en matière de droit d'auteur. Son calcul est particulièrement problématique, il est difficile de savoir quelle assiette doit &e
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La Cour de justice de l’UE invalide la directive sur la conservation des données personnelles

Par une directive du 15 mars 2006, le {droit communautaire} avait fixé un cadre pour la conservation par les opérateurs de communications électroniques des données personnelles de leurs abonnés. L'objectif de ce texte était de permettre au
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La redevance pour copie privée n’a pas à compenser le piratage

Un arrêt de la Cour de justice de ce 10 avril 2014 confirme une solution déjà intégrée au droit positif français. En effet, la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 avait légèrement modifié l’exception de copie privée, en précisant que la source de la copie devait être licite. Dè
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L’activité d’un métamoteur de recherches est-elle licite ?

La Cour de Justice de l’UE a rendu le 19 décembre 2013 un arrêt relatif à la licéité des métamoteurs de recherches. Pour mémoire, un métamoteur se distingue d’un moteur de recherches classique (Google par ex.) en ce que, d’une part, il est spécialisé sur un thème don
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Consultation européenne sur l’évolution du droit d’auteur

Le 5 février approche. A compter de cette date, il ne sera plus possible de répondre à la consultation lancée par les institutions européennes sur l'évolution du droit d'auteur. De nombreux sujets d'importance sont abordées
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Qui dit le droit de la marque communautaire ?

Un arrêt du 20 février 2013 rendu par le TPIUE (aff. T-378/11) dans une affaire "MEDINET" témoigne d’un phénomène que les praticiens du droit des marques connaissent bien. Il existe parfois un écart entre la
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Parution de la Directive sur les oeuvres orphelines

Le texte de la Directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012 sur certaines autorisations autorisées des {oeuvres orphelines} est disponible. Rappelons brièvement qu’il s’agit de légaliser les utilisations à des fins patrimoniales d’oeu
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