Historical perspective on criminal enforcement

It falls to us to inform the reader of the history of the penalties which ensure the protection of intellectual creation. Ideally, this study should be an account of comparative law. But the amplitude of the task would require long years of research and the collaboration of numerous a
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The metamorphosis of contrefaçon in French copyright law

In French copyright law, contrefaçon consists of the infringement of any of author’s rights. As the only basis for a remedy for the violation of French droit d’auteur, contrefaçon originally lacked a broad scope. The expansion of contrefaçon is a relatively recent development which is
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Les boulons du Chapelier De la mythologie en droit d’auteur

Un jour, il faudra bien se demander pourquoi l’histoire du droit d’auteur est redevenue une source d’enjeux stratégiques au début du XXIe siècle. Dans les deux éditions de son traité Dalloz (1950-1966), Desbois ne lui consacrait aucun développement spécifique. En rev
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Dada juge Barrès. 13|05|1921

Le vendredi 13 mai 1921 à 20h30 précises, se tient un procès inédit. Est-ce une coïncidence ? C’est au numéro 8 de la rue Danton que siège un « tribunal révolutionnaire » dans la triste salle des Sociétés savantes. Plus d’un siècle après la Grande Terreur, il se constitue au nom d’une
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Histoire de la propriété littéraire et artistique

Pour reproduire les oeuvres de l’esprit, les hommes commencent par les copier à la main. A cette époque, il n’est pas nécessaire de sanctionner la reproduction illicite pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les auteurs sont souvent des auteurs défunts de l’anti
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La contrefaçon en droit d’auteur. Naissance – Extension – Scission

Le grand public a longtemps réduit le problème de la contrefaçon à la copie des marques de luxe. La presse s’en fait l’écho régulièrement. Ce n’est que récemment que la contrefaçon des œuvres de l’esprit est devenue un sujet médiatique. Le grand public a pris conscience que le télécha
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