Arrêt Henri Salvador : l’artiste à l’épreuve du temps

L’artiste de variétés Henri Salvador bénéfice en France d’une notoriété incontestable, laquelle lui subsiste depuis sa mort le 13 février 2008. Madame D, en sa double qualité de veuve et de légataire universelle, poursuit la défense du patrimoine artistique de son mari. Elle s’est ape
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Commentaires parus dans LEPI : année 2017

Transfert à un département de noms de domaine reprenant son nom CA Versailles, 14 mars 2017 : LEPI 2017, n° 6, p. 7 Le risque de confusion est-il fonction d’une analyse marketing ? Trib. UE, 29 mars 2017 : LEPI 2017, n° 6, p. 6 Caractère trompeur de marques viticoles Cass. com.,
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Droit des applications connectées

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des
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Quand un jeu de mots porte atteinte à la renommée

En 2013, la MATMUT a diffusé un spot publicitaire poursuivant la fameuse série mettant en scène les humoristes Chevallier et Laspalès. Ce spot évoquait l’univers du tennis. En voici les dialogues : «-Tu sais qu’il y a de plus en plus racket à l’école, c’est mon
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Extension de la liberté de lier par la CJUE

Sur internet, la question de savoir ce que les auteurs et leurs cessionnaires peuvent interdire est soumise à la jurisprudence très évolutive de la Cour de justice. Récemment, la Cour, dans des arrêts Svensson et Bestwater, avait estimé que le placement d’un lien hypertexte vers
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Important arrêt sur le droit de prêt au public

La Cour d’appel de Douai a rendu le 17 mars 2016 un important arrêt en matière de droit de prêt au public, lequel droit n’avait jamais vraiment été débattu en jurisprudence. Le dispositif légal date pourtant de la Directive 92/100 du 19 novembre 1992 et d’une loi de
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Nouvel échec de PlayTV en appel

– Le droit ?… ça se prend !, dit le pirate. – Non, ça se respecte !, répond le juge. Ce dialogue imaginaire reprend en substance l’idée qui anime le sévère arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire de la plateforme de catchup-TV « Playmedia »
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Propriété intellectuelle et compétence du tribunal de commerce

Le titulaire d’un brevet d’invention décide d’attaquer un concurrent devant le Tribunal de commerce de Paris uniquement sur le fondement de la concurrence déloyale, du fait d’un détournement de savoir-faire. Les juges consulaires déclinent leur compétence. La C
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Facebook sera jugé en France

L’affaire est désormais célèbre. Un enseignant subit la censure de Facebook pour avoir posté l’image de L’Origine du monde de Courbet exposé au Musée d’Orsay. Il agit contre le réseau social pour faire rétablir son compte. Mais il se heurte à la clause attribut
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Nouvelle défaite en appel du site avocat.net

Le Tribunal de Paris avait décidé le 30 janvier 2015 que le nom de domaine <avocat.net> était illicite, parce qu’il donnait à penser au public qu’il était exploité exclusivement par des avocats ou que tous les services étaient offerts par des avocats. La société Juri
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