Commentaires parus dans LEPI : année 2017

Transfert à un département de noms de domaine reprenant son nom CA Versailles, 14 mars 2017 : LEPI 2017, n° 6, p. 7 Le risque de confusion est-il fonction d’une analyse marketing ? Trib. UE, 29 mars 2017 : LEPI 2017, n° 6, p. 6 Caractère trompeur de marques viticoles Cass. com.,
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Commentaires parus dans LEPI : année 2015

De la protection des acronymes à titre de marques CJUE, 22 oct. 2015 : LEPI déc. 2015, n° 11, p. 6 « Ice Watch » contrefait « Swatch » Cass. com., 6 oct. 2015 : LEPI déc. 2015, n° 11, p. 6 Droit à l’information et chiffrage du préjudice TGI Paris, ord. JME, 5 juin 2015 : LEPI no
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Commentaires parus dans LEPI : année 2014

Affaire Play TV : peut-on prétendre être contraint à la contrefaçon ? Commentaire de TGI Paris, 9 oct. 2014 : LEPI déc. 2014, n°11, p. 1 Sur l’absence d’abus du droit d’agir en contrefaçon après saisie-contrefaçon Commentaire de Cass. com., 7 oct. 2014 : LEPI déc. 20
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Commentaires parus dans LEPI : année 2013

Précisions sur la procédure de déchéance de marque communautaire Commentaire de CJUE, 26 sept. 2013 : LEPI déc. 2013, n° 11, p. 5 Production forcée de l’original d’une enveloppe Soleau Commentaire de Cass. 1re civ., 2 oct. 2013 : LEPI déc. 2013, n° 11, p. 7 Vers une remise
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Commentaires parus dans LEPI : année 2012

Recevabilité de la SPEDIDAM à agir en défense de l’intérêt individuel de ses membres Commentaire de Cass. 1re civ., 17 oct. 2012 : LEPI déc. 2012, n° 11, p. 4 Compétence internationale et violation du droit sui generis du producteur de base de données Commentaire de CJUE, 18 oct
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Commentaires parus dans LEPI : année 2011

Intégration dans l’indivision post-communautaire des redevances perçues par l’inventeur divorcé Commentaire de Cass. com., 4 oct. 2011 : LEPI déc. 2011, n° 11, p. 6 Clause compromissoire et compétence du juge des référés en matière de contrefaçon Commentaire de CA Douai, 1
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Commentaires parus dans LEPI : année 2010

« Keyword advertising » et épuisement du droit Commentaire de CJUE, 8 juill. 2010 : LEPI déc. 2010, n° 7, p. 4 Suggestion de requêtes et liberté d’expression Commentaire de TPIUE, 22 juill. 2010 : LEPI déc. 2010, n° 7, p. 4 Point de départ du délai de prescription des obligations nées
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