Précisions sur la responsabilité de l’exploitant d’un réseau WIFI non sécurisé

Il y a quelques mois, nous avions déjà signalé une question qui avait été posée par une juridiction allemande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il s’agissait de savoir si un commerçant mettant un réseau Wi-Fi à disposition de ses clients pouvait être tenu
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Extension de la liberté de lier par la CJUE

Sur internet, la question de savoir ce que les auteurs et leurs cessionnaires peuvent interdire est soumise à la jurisprudence très évolutive de la Cour de justice. Récemment, la Cour, dans des arrêts Svensson et Bestwater, avait estimé que le placement d’un lien hypertexte vers
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Projet de loi « Liberté de création, architecture, et patrimoine »

Un projet de loi nommé « liberté de création, architecture et patrimoine » est en cours d’examen par le parlement en cet automne 2015. Son article premier pose le principe selon lequel « la création artistique est libre ». La disposition ne présente pourtant aucun intérêt juridi
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L’Art affolant : qu’est-ce qu’une œuvre pornographique ?

Dès qu’’une exposition présente des œœuvres difficiles, ses organisateurs craignent désormais des poursuites pénales. Le droit est-il parvenu à fixer les contours de l’’œœuvre pornographique ou persévère-t-il dans l’échec ? Plusieurs « affaires » ont montré que les plastic
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L’œuvre et le message – Art contemporain et mise en périls de mineurs

Du 29 mars au 8 juin 2008, le Fonds Régional d’Art Contemporain de la Moselle a présenté à Metz une exposition intitulée « You are my miror 1 : l’’infamille ». Parmi les artistes invités à illustrer l’’« infamille » figurait Eric Pougeau. Son travail consistait en un
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Le Victoria and Albert Museum publie la liste des oeuvres qualifiées de dégénérées par le régime nazi

A la fin des années 1930, le Reichsministerium für Volksaufklärung und Propaganda allemand organisa la confiscation de nombreuses oeuvres d'art censées représenter la part "dégénérée" de la civilisation. Les extr
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Le neutralité du net, bientôt érigée au rang de liberté fondamentale ?

Le Conseil National du Numérique a rendu un intéressant avis n° 2013-1 le 1er mars 2013. Le CNN constate que la {liberté d’expression} n’est pas suffisamment protégée sur internet. Il propose en conséquence d’int&eac
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Posséder l’enfance ? L’image de l’enfant ‘modèle’ au piège de l’art et du temps

Eva Ionesco naît en 1965. Elle est élevée par son arrière-grand-mère roumaine. Son père lui est inconnu. Sa mère Irina apparaît mais par intermittence lorsque la bohème parisienne ne la retient pas. Ce mode de vie « artistique » porte cette dernière vers la photographie. Elle prend sa
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Jacques Tardi, héros de la liberté de création

Pour ceux qui regretteraient de voir la {liberté de création} invoquée principalement par des artistes pornographes, le dessinateur Jacques Tardi vient de donner une belle leçon d’indépendance en refusant la {Légion d’honneur} qu&r
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Nackte Männer : polémique autour d’une exposition viennoise consacrée à la nudité masculine

Le Leopold Museum de Vienne propose d’octobre 2012 à janvier 2013 une exposition intitulée "Nackte Männer". Celle-ci suscite une double polémique. La première concerne les quelques 250 pancartes des artistes Pierre&Gilles
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