Droit des applications connectées

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des
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Le conseil du prestataire informatique est déterminant pour son client

En matière de développement de sites de e-commerce, le prestataire a généralement toute la confiance de son client, notamment en ce qui concerne les modules indispensables au bon fonctionnement du site commandé. Aussi, le professionnel qu’est le prestataire informatique se trouve-t-il
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Maintenance informatique et limitation de responsabilité en cas de suppression des données

La maintenance informatique a, a priori, un seul but : s'assurer du bon fonctionnement des logiciels et matériels objet de la prestation. Quand le prestataire est défaillant, sa responsabilité est donc engagée. Et dans ce cas, le montant des dommages-in
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Le juge judiciaire peut sanctionner la personne publique qui ne respecte pas un marché informatique

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 31 octobre 2013 pose la question de la compétence du juge judiciaire en cas de contrefaçon d'un logiciel commise par un établissement public, en l'occurrence l'INSERM. Celle-ci avait passé un mar
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En droit fiscal, un livre numérique est un service…

Une lutte se déroule au niveau politique s’agissant du régime fiscal du {livre numérique}. Quel est le taux de taxe {TVA} applicable à ce nouveau mode d’exploitation de l’écrit ? Pour la Commission Européenne, il y a deux uni
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Droit des nouvelles technologies. I. Informatique

Les nouvelles technologies sont un réservoir de croissance pour l’entreprise moderne, qu’elles constituent pour elle son domaine d’activité (SSII, webagency, etc.) ou un outil de conquête des marchés (commerce électronique, publicité en ligne, etc.). Dans un ouvrage qui trouve le parf
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