Droit des applications connectées

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des
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Facebook sera jugé en France

L’affaire est désormais célèbre. Un enseignant subit la censure de Facebook pour avoir posté l’image de L’Origine du monde de Courbet exposé au Musée d’Orsay. Il agit contre le réseau social pour faire rétablir son compte. Mais il se heurte à la clause attribut
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Projet de loi pour une « République numérique »

Dans l’ignorance du sort législatif du projet pour une « République numérique« , il est néanmoins profitable de parcourir les changements potentiels du droit des nouvelles technologies. Neutralité du net la neutralité du net est un principe qui pourrait être inscrit et précisé d
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Nouvelle défaite en appel du site avocat.net

Le Tribunal de Paris avait décidé le 30 janvier 2015 que le nom de domaine <avocat.net> était illicite, parce qu’il donnait à penser au public qu’il était exploité exclusivement par des avocats ou que tous les services étaient offerts par des avocats. La société Juri
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Double consultation européenne sur l’économie en ligne

Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a fait savoir qu’elle lançait une double consultation publique sur l’économie en ligne. La première consultation concerne les blocages éprouvés par les consommateurs pour acheter des biens  partout en Europe. Le fait est que l
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Encadrement de la vente de livres en ligne

Le 26 juin 2013, une proposition de loi était déposée à l'Assemblée Nationale. Elle se constituait d'un article unique destiné à modifier la loi sur le prix du {livre} du 10 août 1981 : "La prestation de livraison &ag
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Le Conseil d’Etat élargit le nombre de médicaments susceptibles d’être vendus sur internet

Par ordonnance du 14 février 2013 (n°365459), le Conseil d’Etat a accueilli partiellement les critiques adressées par un pharmacien à la réglementation relative à la vente de {médicaments} sur internet. Cette critique reposait p
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Nullité d’une saisine judiciaire faite par l’intermédiaire du site demanderjustice.com

Un jugement du 12 novembre 2012 du juge de proximité de Nogent sur Marne jette une lumière crue sur le site "demanderjustice.com". Il s'agit d'un site internet proposant un service de saisine des juridictions de première instance (tribu
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Droit des nouvelles technologies. I. Informatique

Les nouvelles technologies sont un réservoir de croissance pour l’entreprise moderne, qu’elles constituent pour elle son domaine d’activité (SSII, webagency, etc.) ou un outil de conquête des marchés (commerce électronique, publicité en ligne, etc.). Dans un ouvrage qui trouve le parf
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