Droit des applications connectées

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des
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Piratage : pas d’accès frauduleux, mais un maintien frauduleux

Un récent arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 20 mai 2015 confirme une jurisprudence bien établie en matière d’atteintes aux systèmes de traitement informatisé de données (STAD). Si le prévenu accède légalement à un système, il encourt malgré tout une c
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Attaques contre les systèmes informatiques : bientôt un nouvel arsenal contre la cybercriminalité

Les institutions européennes ont adoptées le 12 août 2013 une nouvelle Directive destinées à renforcer les moyens dont disposent les États Membres afin de lutter contre les attaques visant les systèmes informatiques. Ce nouveau texte ins
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La HADOPI convertie au déplombage ?

La HADOPI a rendu un avis n° 2013-1 le 30 janvier 2013, sur saisine de la Bibliothèque Nationale de France. Celle-ci, en tant que bénéficiaire des {exceptions} au droit d’auteur prévues par le Code du patrimoine, s’est ou
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La justice britannique révèle aux producteurs de pornographie l’identité de milliers de pirates

C’est un échec pour l’organisation Open Rights Group (ORG) qui oeuvre à la défense des libertés sur internet. Une cour britannique vient de confirmer la légalité de la levée d’identité de milliers de personnes s
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Operation Hackerazzi : hacking et show business

Un {hacker} américain vient d’être condamné par le juge fédéral S. James Otero à dix ans d’emprisonnement pour avoir piraté plusieurs boîtes mail détenues, pour la plupart d’entre elles, par des personnes c
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Délinquance sur les réseaux sociaux : suicide d’un adolescent

Un adolescent de Brest s’est donné la mort de peur de voir des images le représentant nu diffusées par un maître chanteur. Le duo avait correspondu sur {Facebook}. Le maître chanteur avait pris l’apparence d’une jeune fille. Elle
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Piratage : Mme Filipetti précise la mission confiée à Pierre Lescure

Lors de son discours au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique du 23 oct. 2012, Mme Filipetti, Ministre de la Culture, a précisé la mission confiée à Pierre Lescure pour dépasser le dispositif
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Sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : quelle légalité pour une procédure pénale de masse ?

Le 24 juin 2009, Madame le Garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. L‘État français cherche ainsi à trouver un ultime remède à la contrefaçon massive engendrée par le tél
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Téléchargement illégal : que faire ?

Le téléchargement illégal n’en finit pas de susciter polémiques et déconvenues. Lors du vote de la loi du 1er août 2006 dite DADVSI, tant la « licence globale » que la « riposte graduée » ont échoué. Lors du vote du projet de loi « création et internet », la coupure de l’accès interne
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