Le devoir de conseil de l’éditeur de logiciels reste contraignant, même à l’égard d’un client professionnel du droit

La société S. développe des logiciels spécialisés pour les cabinets d'avocats. Ces logiciels ont pour objectif de faciliter la gestion du cabinet et notamment de centraliser et partager certaines informations. Parmi les fonctionnalités pro
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La protection de logiciels par des mesures techniques doit rester proportionnée

En 2011 déjà, Nintendo faisait condamner les constructeurs et distributeurs de "linkers", ces boîtiers permettant de contourner les {mesures techniques} de protection mises en place par la société nippone sur ses consoles "DS" et d
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L’originalité d’un logiciel ne se confond pas avec la nouveauté de ses fonctions

Les coauteurs d'un logiciel fonctionnant sous Excel reprochèrent à Microsoft d'avoir intégré à une version de sa suite Office un logiciel suspecté de constituer une copie du leur. En référé, ils firent désig
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Les fonctions techniques d’un logiciel ne sont pas protégées par le droit d’auteur

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne du 2 mai 2012 rappelle l’étendue de la protection du logiciel par le droit d’auteur. D’un côté, les idées sont libres. De l’autre côté, l&r
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Arrêt Usedsoft : désormais, les licences d’utilisation peuvent librement circuler

La grande chambre de la CJUE a rendu un arrêt remarqué le 3 juillet 2012 (aff. n° C-128/11). En un mot, cet arrêt légalise la revente de {licences d’utilisation} de logiciels. Le marché du logiciel d’occasion ouvre ses portes.
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Droit des nouvelles technologies. I. Informatique

Les nouvelles technologies sont un réservoir de croissance pour l’entreprise moderne, qu’elles constituent pour elle son domaine d’activité (SSII, webagency, etc.) ou un outil de conquête des marchés (commerce électronique, publicité en ligne, etc.). Dans un ouvrage qui trouve le parf
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