Protection en Europe du design américain

Les éditeurs américains de design tentent de profiter en Europe de la théorie de l’unité de l’art pour ressusciter sur le fondement du droit d’auteur leurs droits éteints aux États-Unis sur de vieux modèles. Mais la convention de Berne s’y oppose, dès lors que le designer est de natio
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Projet de loi « Liberté de création, architecture, et patrimoine »

Un projet de loi nommé « liberté de création, architecture et patrimoine » est en cours d’examen par le parlement en cet automne 2015. Son article premier pose le principe selon lequel « la création artistique est libre ». La disposition ne présente pourtant aucun intérêt juridi
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L’Art affolant : qu’est-ce qu’une œuvre pornographique ?

Dès qu’’une exposition présente des œœuvres difficiles, ses organisateurs craignent désormais des poursuites pénales. Le droit est-il parvenu à fixer les contours de l’’œœuvre pornographique ou persévère-t-il dans l’échec ? Plusieurs « affaires » ont montré que les plastic
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L’œuvre et le message – Art contemporain et mise en périls de mineurs

Du 29 mars au 8 juin 2008, le Fonds Régional d’Art Contemporain de la Moselle a présenté à Metz une exposition intitulée « You are my miror 1 : l’’infamille ». Parmi les artistes invités à illustrer l’’« infamille » figurait Eric Pougeau. Son travail consistait en un
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Posséder l’enfance ? L’image de l’enfant ‘modèle’ au piège de l’art et du temps

Eva Ionesco naît en 1965. Elle est élevée par son arrière-grand-mère roumaine. Son père lui est inconnu. Sa mère Irina apparaît mais par intermittence lorsque la bohème parisienne ne la retient pas. Ce mode de vie « artistique » porte cette dernière vers la photographie. Elle prend sa
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Nackte Männer : polémique autour d’une exposition viennoise consacrée à la nudité masculine

Le Leopold Museum de Vienne propose d’octobre 2012 à janvier 2013 une exposition intitulée "Nackte Männer". Celle-ci suscite une double polémique. La première concerne les quelques 250 pancartes des artistes Pierre&Gilles
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« La liberté de l’art et l’exception artistique ». Libres propos sur un colloque genevois

Il faut rendre compte de l’initiative du Centre de droit de l’art de Genève, dirigé par Maître Marc-André Renold, et de la Fondation pour le droit de l’art, présidée par Maître Pierre Gabus. Ces deux institutions ont co-organisé un colloque intitulé « La liberté de l
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Entretien avec Daniel Moquay sur l’authentification des oeuvres d’art

Daniel Moquay vous êtes l’époux de Rotraut, la veuve d’Yves Klein, et dirigez les Archives Yves Klein. Vous connaissez sans doute le procès qu’a engagé le propriétaire d’un Andy Warhol contre la Fondation et le Bureau d’authentification Warhol. En un mot, ce propriétaire a acheté une
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Les ayants droit d’un artiste défunt ont-ils le droit d’authentifier ses oeuvres ? Libres propos sur l’affaire Double Denied

Paternité et authenticité sont-elles des notions juridiques équivalentes ? Le droit moral confère-t-il à son titulaire le pouvoir de certifier les qualités substantielles du support matériel d’une œuvre d’art ? Rien n’est moins sûr. Pourtant, la pratique prospère sur cette confusion.
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Dada juge Barrès. 13|05|1921

Le vendredi 13 mai 1921 à 20h30 précises, se tient un procès inédit. Est-ce une coïncidence ? C’est au numéro 8 de la rue Danton que siège un « tribunal révolutionnaire » dans la triste salle des Sociétés savantes. Plus d’un siècle après la Grande Terreur, il se constitue au nom d’une
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