Contraindre les plateformes ? Le choc des Titans

De plus en plus de voix s’élèvent parmi les auteurs ou leurs représentants pour dénoncer la confiscation de la valeur par les plateformes. Ce phénomène s’explique d’une part, par la faible rémunération accordée aux ayants droits, d’autre part, par le manque à g
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Nouvel échec de PlayTV en appel

– Le droit ?… ça se prend !, dit le pirate. – Non, ça se respecte !, répond le juge. Ce dialogue imaginaire reprend en substance l’idée qui anime le sévère arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire de la plateforme de catchup-TV « Playmedia »
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Notification abusive à l’hébergeur : Youtube, le bébé et la rock star

Un récent arrêt de la Cour d’appel U.S. du 9e circuit interpelle. En 2007, Universal Music identifie sur Youtube une vidéo de 29 secondes représentant un bébé et tournée par sa mère. En fonds sonore, on distingue une chanson de Prince. Universal adresse une notification à l&rsqu
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Projet de loi « Liberté de création, architecture, et patrimoine »

Un projet de loi nommé « liberté de création, architecture et patrimoine » est en cours d’examen par le parlement en cet automne 2015. Son article premier pose le principe selon lequel « la création artistique est libre ». La disposition ne présente pourtant aucun intérêt juridi
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Le réalisateur de France 3 éconduit par les règles de procédure civile

Jusqu’à la fin des années 2000, la Cour de cassation permettait aux auteurs salariés d’évoquer la globalité de leur contentieux avec l’employeur : questions de droit du travail et questions de propriété intellectuelle.
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Censurer Coluche : à quel titre ? (note sous CA Paris, 14e A, 14 oct. 2008)

Le 15 octobre 2008 sortait sur les écrans de cinéma « Coluche. L’histoire d’un mec » une œuvre cinématographique consacrée à un célèbre humoriste, né le 28 octobre 1944 et disparu le 19 juin 1986. Dans le jargon contemporain, le film oscille entre le « biopic » – de l’anglais « biogra
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Droit voisin du producteur de vidéogrammes

Le législateur de 1985 confondait la production vidéographique et la production audiovisuelle, de sorte que l’article L. 215-1 du Code de la propriété intellectuelle a souffert d’une durable équivoque. Est titulaire du droit voisin du producteur de vidéogrammes la personne
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Droit voisin des entreprises de communication audiovisuelle

L’histoire du droit voisin de l’entreprise de communication audiovisuelle établit sa filiation tant à l’égard de la propriété littéraire et artistique et que du droit de la communication. C’est pour cela que son appartenance à la propriété intellectuelle reste
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Interprétation et vie privée de l’artiste participant à une scène érotique

Anne Parillaud avait cédé contractuellement le droit d’utiliser son nom et son image pour la promotion d’un film. Pour accompagner la publicité de la cassette vidéo de ce dernier, le cessionnaire autorisa le magazine Penthouse à utiliser non seulement des séquences de son
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Film d’archives et garantie d’éviction

La Cour d’appel de Paris avait décidé, le 12 décembre 1995 (D. 1997, p. 237, note B. Edelman), qu’un film de montage d’archives, commandé par la RATP, était une oeuvre de l’esprit originale du réalisateur, M. Scher. Le problème venait de ce que les extraits uti
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