Droit des applications connectées

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des
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Do the French have their own « Haelan » case? The droit à l’image as an emerging intellectual property right

No need to wait for the answer: French caselaw has no equivalent to the Haelan decision (Haelan Laboratories, Inc. v. Topps Chewing Gum, Inc, 202 F.2d 866 (2d Cir. 1953)). No court has yet clearly asserted that celebrities “would feel sorely deprived” if they could no longer exploit t
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Allongement de la durée de prescription de certaines infractions par voie de presse

Le principal problème que l'on rencontre lorsque l'on fait face à un délit tel que l'{injure} ou la {diffamation} est la durée de la prescription. La loi du 29 juillet 1881 réprimant les infractions commises par voie de presse (ce qui com
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Rare cas de suspension d’une publication pour cause d’atteinte à la vie privée

La Cour d'appel de Paris a confirmé récemment une ordonnance de référé obligeant sous astreinte l'éditeur d'un livre politique à retirer des passages attentatoires à la {vie privée} d'un couple d'hommes
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Révision du Règlement des télécommunications internationales

Le 3 décembre 2012 se sont ouvertes les négociations en vue de la révision du Règlement des télécommunications internationales sous l’égide de l‘Union internationale des télécommunications. La convention e
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Tweeter et l’antisémitisme

L‘Union des étudiants Juifs de France semble avoir réussi à faire plier Tweeter à la suite de la diffusion de mini-messages antisémites. Ces messages utilisaient le mot-clé "#UnBonJuif" dans un contexte d’incitation &agra
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Vers un nouveau droit voisin sur les contenus de presse ?

Au mois de septembre 2012, l’association de la presse d’information politique et générale a déposé auprès du Ministère de la Culture un document suggérant une modification législative. Il s’agirait de cré
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Dieudonné ou la subversion par l’ambiguïté

L’’humoriste Dieudonné donna en 2008 au Zénith un spectacle intitulé « J’’ai fait l’’con. » Bien qu’’il y ait eu plusieurs représentations, c’’est le 28 décembre que survint un incident intensément polémique : une subversion des symboles de l’’ident
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La renommée en droit privé

La renommée, qui est le fait d’être connu et apprécié du grand public, suscite aujourd’hui un regain d’intérêt en droit privé, depuis que son éminente subjectivité n’est plus dénoncée mais recherchée des juristes. Et pour cause, la renommée est le seul concept
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L’auteur et la personne. Libres propos sur les rapports entre le droit d’auteur et les droits de la personnalité

La personne est à l’origine de notre conception du droit d’auteur. Dès lors, on n’ose peut-être pas imaginer qu’elle puisse causer sa perte. Et pourtant, l’émergence d’un monopole d’exploitation sur les éléments de la personnalité risquerait d
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