Droit des applications connectées

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des
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Précisions sur la responsabilité de l’exploitant d’un réseau WIFI non sécurisé

Il y a quelques mois, nous avions déjà signalé une question qui avait été posée par une juridiction allemande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il s’agissait de savoir si un commerçant mettant un réseau Wi-Fi à disposition de ses clients pouvait être tenu
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Extension de la liberté de lier par la CJUE

Sur internet, la question de savoir ce que les auteurs et leurs cessionnaires peuvent interdire est soumise à la jurisprudence très évolutive de la Cour de justice. Récemment, la Cour, dans des arrêts Svensson et Bestwater, avait estimé que le placement d’un lien hypertexte vers
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Contrefaçon via Internet : deux décisions à surveiller

Internet a considérablement facilité la diffusion des œuvres protégées par le droit d’auteur, que ce soit de manière légale ou non. Mais les modes de diffusion et de dispersion de ces œuvres posent de plus en plus de questions : tout accès à une œuvre protégée sans autorisation
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Preuve de la contrefaçon par constat d’achat

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris confirme la validité du constat d’achat pour établir la preuve de la contrefaçon. Celle-ci se prouve en effet par tous moyens, de sorte que la procédure de saisie-contrefaçon est facultative. Un huissier de justice peut donc se f
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Quel procès correctionnel après une retenue douanière ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014 apporte une précision en matière de retenue douanière de marchandises suspectes. En 2011, le titulaire d'une marque avait été informé d'une mesure de ce genre. Un juge des ré
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Renforcement des moyens de la lutte contre la contrefaçon

Une loi "tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon" vient d'être adoptée par le Sénat et l'Assemblée Nationale. Elle a été publiée le 11 mars 2014 et vient donc Le but affiché de cette futu
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Liens hypertextes et contrefaçon : la position de la Cour de Justice de l’UE

Internet repose sur les liens hypertextes : ces derniers permettent de relier les sites entre eux, facilitant ainsi la navigation et les recherches. Or tout site Internet ou son contenu sont susceptibles de constituer une oeuvre protégeable par le {droit d'auteur} et vers l
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Destruction d’une thèse pour contrefaçon

Dans un jugement du 19 décembre 2013, le Tribunal correctionnel de Paris a ordonné la destruction de tous les exemplaire d'une thèse de doctorat d'une universitaire de la faculté dentaire de Toulouse. Le Tribunal l'a reconnue coupable de {contre
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La HADOPI convertie au déplombage ?

La HADOPI a rendu un avis n° 2013-1 le 30 janvier 2013, sur saisine de la Bibliothèque Nationale de France. Celle-ci, en tant que bénéficiaire des {exceptions} au droit d’auteur prévues par le Code du patrimoine, s’est ou
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