Important arrêt sur le droit de prêt au public

La Cour d’appel de Douai a rendu le 17 mars 2016 un important arrêt en matière de droit de prêt au public, lequel droit n’avait jamais vraiment été débattu en jurisprudence. Le dispositif légal date pourtant de la Directive 92/100 du 19 novembre 1992 et d’une loi de
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La Cour d’appel de New York confirme la légalité de Google Books

Le 16 octobre 2015, la Cour d’appel de New York du second circuit a confirmé le jugement du 14 novembre 2013 favorable à Google. Comme l’on sait, à compter de 2004, Google a entrepris de numériser des millions de livres à travers le monde sans autorisation des ayants droit
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La conformité à la constitution des dispositions légales sur les livres indisponibles est confirmée

Depuis la loi du 1er mars 2012, les livres ne faisant plus l'objet d'une exploitation commerciale ou d'une diffusion imprimée ou numérique par un éditeur sont régis par des dispositions spécifiques à ces "livres indisponibles&
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La réforme du contrat d’édition sur la rampe de lancement

On se souvient qu’en mars 2013, le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition avaient réussi de haute lutte à conclure un accord adaptant le contrat d’édition à l’ère numérique, sous la supervision du Professeur Pierre Sirinelli (Cf. n
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Le gestionnaire du droit de copie condamné pour contrefaçon (un comble)

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que la publication d’un ouvrage entraîne une cession automatique des droits de reproduction de celui-ci à une société de gestion collective, en l’occurrence le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Mais
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Rare cas de suspension d’une publication pour cause d’atteinte à la vie privée

La Cour d'appel de Paris a confirmé récemment une ordonnance de référé obligeant sous astreinte l'éditeur d'un livre politique à retirer des passages attentatoires à la {vie privée} d'un couple d'hommes
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Auteurs et éditeurs finissent par s’entendre sur le numérique (et plus encore !)

Mission accomplie pour le Professeur Pierre Sirinelli (V. le site du CERDI, son centre de recherches). La médiation entre auteurs (Conseil permanent des écrivains) et éditeurs (Syndicat national de l’édition) relative à l’exploitatio
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Parution de la Directive sur les oeuvres orphelines

Le texte de la Directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012 sur certaines autorisations autorisées des {oeuvres orphelines} est disponible. Rappelons brièvement qu’il s’agit de légaliser les utilisations à des fins patrimoniales d’oeu
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Vers un nouveau droit voisin sur les contenus de presse ?

Au mois de septembre 2012, l’association de la presse d’information politique et générale a déposé auprès du Ministère de la Culture un document suggérant une modification législative. Il s’agirait de cré
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Dada juge Barrès. 13|05|1921

Le vendredi 13 mai 1921 à 20h30 précises, se tient un procès inédit. Est-ce une coïncidence ? C’est au numéro 8 de la rue Danton que siège un « tribunal révolutionnaire » dans la triste salle des Sociétés savantes. Plus d’un siècle après la Grande Terreur, il se constitue au nom d’une
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