Droit des applications connectées

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des
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Opposition d’une marque d’usage à une marque communautaire

Dans un arrêt récent (aff. T/93/13), le Tribunal de l’UE envisage la possibilité pour une marque d’usage (c’est-à-dire non enregistrée) d’interdire à un tiers de déposer le même signe comme marque communautaire auprès de l’OHMI. En l’espèce, une mar
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Usage sérieux d’une marque exploitée sur internet

La société du Figaro est propriétaire de la marque « Jours de France ». Ce périodique fut édité en version papier jusqu’en 1989. Puis, en 2011, une page web « Jours de France » fut éditée depuis le site du Figaro. Entretemps, une société Entreprendre avait déposé une marque « Jo
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« Ice watch » se prononce comme « i Swatch »

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans le conflit au long cours entre la firme belge Ice Watch et la firme helvétique Swatch (Cf. « Swatch vs Ice Watch, deux marques bien remontées » sur strategies.fr). La marque « Ice Watch » est refusée à l’enregistrement par l&rsq
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Augmentation des taxes perçues par l’INPI

Cet été, un arrêté du 10 juin 2015 (NOR : EINI1511451A) a revalorisé les taxes perçues par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En particulier, le dépôt électronique d’une marque pour 3 classes augmente de 10 euros, tandis que l’achat de classes s
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Peut-on vendre des plats cuisinés en verrine sous la marque BOCO ?

La Cour de cassation a été saisie de la question évoquée en titre : peut-on vendre des plats cuisinés en verrine sous une marque "BOCO" ? Une cour d'appel a répondu par la négative, en considérant que la marque &eac
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Une bonne distinctivité ne remédie pas à tout

Un récent arrêt de la Cour de justice (aff. C-558/12) rappelle utilement les contours du monopole d'exploitation du propriétaire d'une marque. L'article 8, b) du Règlement sur la marque communautaire dispose qu'il peut être fait opposit
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La marque défensive ne fait pas bon ménage avec le droit communautaire

La Cour de justice vient de rendre une nouvelle décision en matière de marques défensives (CJUE 12 déc. 2013, aff. C-445/12 P). D'une rédaction un peu elliptique (voire alambiquée), il faut retenir un enseignement finalement assez simple :
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Les liaisons dangereuses du droit des marques avec l’informatique

Il n’’y a plus de droit des marques sans informatique. Ce constat ne souffre pas de discussion. Mais pourquoi cette branche de la propriété intellectuelle s’’est-elle imbriquée à ce point dans les nouvelles technologies ? Leurs rapports sont-ils à sens unique ? La journée
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Les nouvelles technologies au service du droit des marques

A l'issue de la conférence "Les nouvelles technologies au service du droit des marques" (EDHEC/Keepalert) du 3 juin 2013 à l'EDHEC Paris, nous vous proposons de prendre connaissance de la synthèse parue sur le site de Keepalert. LIRE LA SYNTHESE
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