Trois questions à Jan Rosén : La nouvelle loi suédoise anti-piratage

rdallozEn Suède comme en France, le téléchargement illégal d’œuvres protégées sur internet est devenu une question politique. L’actualité récente en témoigne. Un retentissant procès en contrefaçon s’est achevé récemment devant le juge pénal de Stockholm. Les animateurs du site « The Pirate Bay », une importante plateforme de téléchargement suédoise, pourraient être déclarés coupables au titre de leur participation à la violation du droit d’auteur. Dans le même temps, le Riksdag, Parlement Suédois, a transposé le 25 février 2009 la Directive européenne de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (« IPRED » étant l’acronyme anglophone). Nonobstant l’absence de disposition communautaire spécifique, les débats se sont focalisés sur le problème du téléchargement illégal. Le juge peut désormais autoriser un ayant-droit à démasquer les titulaires d’adresses IP sur simple requête. La Suède a donc choisi de régler le problème du piratage en renforçant l’effectivité du droit d’auteur, à l’inverse de la France qui envisage de « déraciner » la contrefaçon du public pour la sanctionner par le droit de la consommation (D. 4 sept. 2008, p. 2087). La loi nouvelle ne semble pas avoir mis un terme au débat. Par mesure de rétorsion, « The Pirate Bay » propose depuis lors un nouveau service nommé « IPREDator ». Grâce à un réseau privé, ce « prédateur de la loi IPRED » offre un anonymat absolu aux tenants du « kopimi » (NDA : « copy me »). Le service étant proposé à titre onéreux (sic), ses usagers en viennent donc à payer pour télécharger gratuitement… Le Professeur Jan Rosén revient sur le vote de cette loi, qui a amendé le « Copyright Act » suédois de 1960. (Propos recueillis et traduits par David LEFRANC)

Article de David Lefranc paru in Recueil Dalloz 23 avril 2009, p. 1128