Une bonne distinctivité ne remédie pas à tout

Un récent arrêt de la Cour de justice (aff. C-558/12) rappelle utilement les contours du monopole d'exploitation du propriétaire d'une marque. L'article 8, b) du Règlement sur la marque communautaire dispose qu'il peut être fait opposition à une demande d'enregistrement, quand une marque antérieure est identique ou similaire à la marque demandée et que les produits et services en cause sont soient identiques ou similaires.

On connaît par ailleurs la jurisprudence de la Cour selon laquelle un fort degré de distinctivité peut aggraver le risque de confusion (arrêt Lloyd de 1999). Partant, certains peuvent en déduire qu'un fort degré de distinctivité serait une sorte de remède infaillible, lorsque la similitude des signes ou des acitivités n'apparaîtrait pas à l'évidence.

A la partie qui demandait de compenser une très faible similitude des signes en présence par la distinctivité acquise par l'usage, la Cour l'écarte sans hésitation. Si les signes en présence sont globalement différents, il est inutile de s'interroger sur le degré élevé ou non de la distinctivité de la marque opposée.