Usage illicite de marque sur Adwords : des raisons d’espérer ?

Le site Légalis a publié un jugement du TGI de Bordeaux du 25 septembre 2012. Une société Panosol a pour nom commercial "Panosol" et détient des marques "Panosol". Elle constate qu'un concurrent pratique le "{keyword advertising}" et déclare "Panosol" comme mot-clé dans la régie publicitaire en ligne de Google, le service Adwords. Rappelons que la déclaration d'un mot-clé par un annonceur a pour fonction de provoquer l'apparition de l'annonce commerciale lorsque les internautes recherchent ledit mot-clé. Le jugement donne gain de cause à Panosol et condamne l'adversaire au titre de la {contrefaçon}.

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du même jour (25/09/2012, aff. Auto IES), les titulaires de marques avaient plutôt l'impression désagréable qu'il ne serait plus possible de dénoncer au titre de la contrefaçon l'usage illicite de marque comme mot-clé. La Cour semble ajouter en effet à la jurisprudence communautaire en exigeant la reproduction de la marque au sein même de l'annonce visible par les internautes. Cette condition nouvelle légitime de facto le détournement des prospects attirés par une marque protégée, ce qui nous paraît intolérable.

Le jugement bordelais donne-t-il aux titulaires de marques des raisons d'espérer une résistance des juges du fond ? Sans doute pas, puisqu'au cas d'espèce, le concurrent indélicat avait commis un double usage de la marque "Panosol" : à titre de mot-clé invisible des internautes et dans le corps même de l'annonce visible des internautes. Dans ces conditions, nier le {risque de confusion} dans l'esprit du public eût été pour le moins audacieux.

(Source : Légalis)