Usage sérieux d’une marque exploitée sur internet

La société du Figaro est propriétaire de la marque « Jours de France ». Ce périodique fut édité en version papier jusqu’en 1989. Puis, en 2011, une page web « Jours de France » fut éditée depuis le site du Figaro. Entretemps, une société Entreprendre avait déposé une marque « Jour de France » en 2003. Un litige naît entre les parties. Entreprendre tente d’obtenir la déchéance pour défaut d’exploitation de la marque « Jours de France ».

La cour d’appel saisie de l’affaire refuse de faire droit à cette demande. Le Figaro justifie de constats d’huissiers établissant la mise en ligne de la page web « Jours de France » depuis 2011. Le Figaro justifie aussi d’une mesure d’audience sur internet. Entreprendre objecte que cette mesure est faussée, parce qu’elle confondrait la connexion de visiteurs réels avec la connexion technique des robots d’indexation des moteurs de recherche.

La cour rétorque que l’objection n’est que de peu de portée, puisque la notion d’usage sérieux au sens de la jurisprudence communautaire n’implique aucun seuil quantitatif d’exploitation. Une exploitation minime caractérise un usage sérieux, à condition qu’elle ne soit pas symbolique. En l’espèce, le Figaro justifie également du coût de fabrication de la page web « Jours de France », de sorte qu’on est en effet très loin de la déchéance espérée par son adversaire (source Légalis).

David Lefranc