Vers un nouveau droit voisin sur les contenus de presse ?

Au mois de septembre 2012, l’association de la presse d’information politique et générale a déposé auprès du Ministère de la Culture un document suggérant une modification législative.

Il s’agirait de créer un nouveau droit voisin sur les contenus de presse, de manière à lutter contre les agrégateurs de contenus. Google est particulièrement visé par les entreprises de presse soucieuses de monétiser la valeur de leurs contenus.

Le projet envisagerait notamment la création d’un article L. 218-1 du Code de la propriété intellectuelle :

"L’autorisation des […] organismes de presse est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public, y compris en ligne, de tout ou partie des contenus de presse édités sous leur responsabilité."

Frappé d’une sorte de {licence légale}, ce {droit voisin} ne permettrait pas d’interdire à Google de poursuivre ses activités, mais fonderait la perception d’une {rémunération équitable} soumise à {gestion collective}.

Google a fait savoir qu’il déréférencerait les sites de presse français si le gouvernement devait suivre cette idée.

  (Le Monde 20 décembre 2012 Xavier Ternisien, "Google menace de ne plus référencer les sites de journaux français" et PC Impact)