Fr
En
Espace client

LAROPOIN

Le droit au service de la création

  • Accueil
  • Avocats
    • Cabinet
    • David Lefranc
    • Anne Ellorah PARIS
    • Correspondants
    • Honoraires
  • Domaines
    • Arts & lettres
    • Applis & Web
    • Marques et NDD
    • Cybercriminalité
    • Design
    • Brevets
  • Contentieux
    • Stratégie
    • Preuves
    • Référé
    • Procès au fond
  • Conseil
    • Gestion de titres
    • Contrats
    • Création salariée
    • Données personnelles (RGPD)
  • Publications
    • Ouvrages
    • Articles
    • L’Essentiel DPI
    • Thèmes
  • Archives
    • Actus PI
    • Actus NT
    • Archives des publications
  • Contact

  • Actus PI
  • Actus NT
  • Archives des publications
PIActualité de la propriété intellectuelle
NTActualité du droit des nouvelles technologies

Le législateur reconnaît aux sportifs des droits patrimoniaux de la personnalité

Quand une personne est célèbre, son nom, son image ou sa voix acquièrent une valeur commerciale, traduction économique de sa renommée (Cf. notre ouvrage, La renommée en droit privé). Une Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 reconnaît aux sportifs et entraîneurs professionnels la possibili
04, Mar 2017
Droits de la personnalité, Législation

Quand un jeu de mots porte atteinte à la renommée

En 2013, la MATMUT a diffusé un spot publicitaire poursuivant la fameuse série mettant en scène les humoristes Chevallier et Laspalès. Ce spot évoquait l’univers du tennis. En voici les dialogues : «-Tu sais qu’il y a de plus en plus racket à l’école, c’est mon
25, Fév 2017
Droits de la personnalité, Jurisprudence, Publicité

Précisions sur la responsabilité de l’exploitant d’un réseau WIFI non sécurisé

Il y a quelques mois, nous avions déjà signalé une question qui avait été posée par une juridiction allemande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il s’agissait de savoir si un commerçant mettant un réseau Wi-Fi à disposition de ses clients pouvait être tenu
20, Sep 2016
Contrefaçon, Internet, Libertés, Prestataire technique

Extension de la liberté de lier par la CJUE

Sur internet, la question de savoir ce que les auteurs et leurs cessionnaires peuvent interdire est soumise à la jurisprudence très évolutive de la Cour de justice. Récemment, la Cour, dans des arrêts Svensson et Bestwater, avait estimé que le placement d’un lien hypertexte vers
17, Sep 2016
Contrefaçon, Jurisprudence, Libertés, Photographie

Contrefaçon via Internet : deux décisions à surveiller

Internet a considérablement facilité la diffusion des œuvres protégées par le droit d’auteur, que ce soit de manière légale ou non. Mais les modes de diffusion et de dispersion de ces œuvres posent de plus en plus de questions : tout accès à une œuvre protégée sans autorisation
02, Mai 2016
Contenus, Contrefaçon

Important arrêt sur le droit de prêt au public

La Cour d’appel de Douai a rendu le 17 mars 2016 un important arrêt en matière de droit de prêt au public, lequel droit n’avait jamais vraiment été débattu en jurisprudence. Le dispositif légal date pourtant de la Directive 92/100 du 19 novembre 1992 et d’une loi de
20, Mar 2016
Ecrit, Jurisprudence, Littérature

Nouvel échec de PlayTV en appel

– Le droit ?… ça se prend !, dit le pirate. – Non, ça se respecte !, répond le juge. Ce dialogue imaginaire reprend en substance l’idée qui anime le sévère arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire de la plateforme de catchup-TV « Playmedia »
05, Mar 2016
Audiovisuel, Contenus, Jurisprudence

Propriété intellectuelle et compétence du tribunal de commerce

Le titulaire d’un brevet d’invention décide d’attaquer un concurrent devant le Tribunal de commerce de Paris uniquement sur le fondement de la concurrence déloyale, du fait d’un détournement de savoir-faire. Les juges consulaires déclinent leur compétence. La C
05, Mar 2016
Concurrence, Inventions, Jurisprudence

Demain, la « liberté de panorama » ?

A l’occasion de l’examen au Parlement du projet de loi pour une « République numérique« , le rapporteur Luc Bélot est parvenu à faire voter un amendement introduisant une nouvelle exception au droit d’auteur. L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellect
24, Jan 2016
Architecture, Législation, Photographie
123456

Données personnelles : la nouvelle version de la loi française enfin en vigueur

Le Règlement données personnelles européen laissait des dizaines de paramètres à la libre appréciation des États membres. La méthode pouvait surprendre, puisqu’elle heurte un peu la distinction entre les Directives devant être transposées par les États et les Règlements d’
24, Juin 2018
Données personnelles, Législation

Me David Lefranc reçoit le prix du livre de pratique juridique au Conseil constitutionnel

Le 7 octobre 2017, Maître David Lefranc a reçu de Monsieur Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État, en présence de Monsieur Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, le prix du livre de pratique juridique pour son ouvrage « Droit des applica
08, Oct 2017

Naissance de l’action de groupe en matière de données personnelles

L’action de groupe permet à des victimes d’infractions, qu’elles soient civiles ou pénales, de se regrouper afin d’agir ensemble contre la personne responsable. Bien installée aux États-Unis, cette pratique n’existe en France que depuis une loi du 17 mars
20, Juin 2017
Action de groupe, Données personnelles, Procédure civile

Contraindre les plateformes ? Le choc des Titans

De plus en plus de voix s’élèvent parmi les auteurs ou leurs représentants pour dénoncer la confiscation de la valeur par les plateformes. Ce phénomène s’explique d’une part, par la faible rémunération accordée aux ayants droits, d’autre part, par le manque à g
02, Avr 2017
Audiovisuel, Europe, Législation, Musique, Plateformes

Réforme de la prescription pénale

La réforme de la prescription pénale est finalement adoptée. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 a vu le jour. La poursuite des délits correctionnels reste désormais possible six années durant, au lieu de trois. Bien entendu, même si ce texte ne concerne pas directement le droit des
01, Mar 2017
Législation

La course aux données personnelles

L’explosion des nouvelles technologies s’est accompagnée d’un développement tout aussi important des données personnelles. Celles-ci sont générées par les différents appareils électroniques que nous utilisons aux quotidiens, qu’ils soient ou non connectés. Les récentes révélations rel
23, Mai 2016
Données personnelles

Adoption de la réforme du droit des données personnelles

Aujourd’hui, 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture le règlement sur la protection des données personnelles (Cf. fiche de procédure officielle). On se souvient que le premier projet de ce texte avait été présenté par la Commission début 2012. La réform
16, Avr 2016
Données personnelles, Législation

Facebook sera jugé en France

L’affaire est désormais célèbre. Un enseignant subit la censure de Facebook pour avoir posté l’image de L’Origine du monde de Courbet exposé au Musée d’Orsay. Il agit contre le réseau social pour faire rétablir son compte. Mais il se heurte à la clause attribut
15, Fév 2016
Contrats B2C, Jurisprudence

Projet de loi pour une « République numérique »

Dans l’ignorance du sort législatif du projet pour une « République numérique« , il est néanmoins profitable de parcourir les changements potentiels du droit des nouvelles technologies. Neutralité du net la neutralité du net est un principe qui pourrait être inscrit et précisé d
24, Jan 2016
Contenus, Contrats B2C, Données personnelles, Législation
123456

Archives

  • octobre 2018
  • juin 2018
  • octobre 2017
  • juin 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • décembre 2016
  • septembre 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015
  • octobre 2015
  • septembre 2015
  • août 2015
  • mars 2015
  • décembre 2014
  • juillet 2014
  • juin 2014
  • avril 2014
  • mars 2014
  • février 2014
  • janvier 2014
  • décembre 2013
  • juillet 2013
  • juin 2013
  • mai 2013
  • avril 2013
  • mars 2013
  • février 2013
  • janvier 2013
  • décembre 2012
  • novembre 2012
  • octobre 2012
  • septembre 2012
  • juillet 2012
  • mai 2012
  • décembre 2011
  • septembre 2011
  • août 2011
  • juillet 2011
  • avril 2011
  • mars 2011
  • janvier 2011
  • décembre 2010
  • novembre 2010
  • juin 2010
  • mars 2010
  • novembre 2009
  • octobre 2009
  • juillet 2009
  • mai 2009
  • avril 2009
  • mars 2009
  • janvier 2009
  • septembre 2008
  • octobre 2007
  • septembre 2007
  • avril 2007
  • janvier 2007
  • décembre 2005
  • octobre 2005
  • septembre 2005
  • juillet 2005
  • janvier 2005
  • décembre 2004
  • novembre 2004
  • avril 2004
  • septembre 2002
  • juin 2002
  • mars 2002
  • septembre 2001
  • mars 2001
  • janvier 2001
  • septembre 2000
  • janvier 2000
  • septembre 1999

14, rue des Capucins - 62000 ARRAS | T:+33(0)9 61 07 15 45 | F:+33(0)3 21 48 40 99

Mentions légales | Plan du site | Contact