Données personnelles (RGPD)

Le droit de la « data » (donnée) acquiert une place prépondérante dans l’économie contemporaine. Dans de nombreuses hypothèses, les données sont susceptibles de permettre l’identification de personnes physiques : elles sont dites « personnelles » dans ce cas. Depuis 1978, la loi encadre la légalité des traitements de données personnelles. Le Règlement données personnelles (RGPD) a renforcé cette protection et lui a donné une visibilité auprès du grand public, qu’elle n’avait pas jusqu’alors. A défaut de se conformer à cette réglementation, le justiciable peut encourir de lourdes sanctions, ce que ne manquent pas de rappeler dans des publicités agressives des professionnels non réglementés offrant des « audits » en la matière. Mais, au-delà de cet aspect répressif, une mise en conformité est l’occasion pour l’entreprise de prévenir des sinistres susceptibles de détériorer son image et de mieux organiser le traitement de l’information au sein de son personnel et auprès de ses partenaires. Le recours à un avocat, professionnel soumis à déontologie, offre les meilleures garanties pour engager des travaux de mise en conformité.

Le Cabinet LAROPOIN assiste ses clients lors de la mise en conformité de leur activité et/ou de leurs produits avec le droit des données personnelles. Il gère en outre le contentieux y afférent. Avocat fondateur du cabinet, Maître David Lefranc est titulaire du certificat de spécialisation en droit des nouvelles technologies. Ses clients peuvent le désigner en qualité de DPO (Data Protection Officer), c’est-à-dire Délégué à la protection des données personnelles.