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Le droit au service de la création

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Applications & Internet

Les avocats du Cabinet LAROPOIN traitent habituellement des questions juridiques liées à internet et en particulier à la distribution d’applications : contrats de développement et de maintenance, contrats de référencement, cessions des droits, transfert du code source, licences utilisateurs, conditions générales de service ou de vente, contrats de distribution sur les plateformes, etc.

Par ailleurs, le cabinet assiste ses clients dans le cadre de tous contrats informatiques, tels que les contrats d’intégration d’ERP ou ceux touchant aux bases de données. Toutes les questions de responsabilité sur internet, y compris celles posées par les réseaux sociaux, sont traitées par le cabinet LAROPOIN : dénigrement, concurrence déloyale, contrefaçon, atteintes à la vie privée ou à l’image, cybersquatting de noms de domaine,etc.

Spécialisé en droit des nouvelles technologies, Maître David Lefranc traite habituellement des dossiers touchant à l’informatique et aux réseaux. De surcroît, des compétences en PHP/MySQL lui permettent d’assimiler rapidement les problématiques liées aux nouvelles technologies, qu’il n’aborde pas seulement en qualité de juriste. Maître Lefranc a consacré de nombreuses publications au droit des nouvelles technologies et prépare un manuel dans ce domaine. Il assiste ses clients pour gérer des actions en responsabilité ou rédiger tous types de contrats.

NTActualité du droit des nouvelles technologies
  • Données personnelles : la nouvelle version de la loi française enfin en vigueur

  • Me David Lefranc reçoit le prix du livre de pratique juridique au Conseil constitutionnel

  • Naissance de l’action de groupe en matière de données personnelles

  • Contraindre les plateformes ? Le choc des Titans


14, rue des Capucins - 62000 ARRAS | T:+33(0)9 61 07 15 45 | F:+33(0)3 21 48 40 99

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