Publications en droit de la propriété intellectuelle

Outre ses commentaires mensuels dans la revue L’Essentiel Droit de la Propriété Intellectuelle, Maître David Lefranc a publié de nombreux commentaires de jurisprudence et études doctrinales dans les meilleurs périodiques juridiques. Sa thèse sur les effets juridiques de la célébrité comporte également de larges développements en droit de la propriété intellectuelle, l’une de ses spécialités d’avocat.

Comment les Anglais se « disputent » encore. Du bon usage de la plaidoirie à l’Université

RRJDe nos jours, il se tient régulièrement dans les universités anglaises des « moots ». Un « moot » est une sorte de concours de plaidoirie. La grande particularité de ce type d’exercice est d’être organisé dans un contexte académique. En France en effet, la technique du plaidoyer n’est enseignée que dans les écoles d’avocats. Autrement dit, l’art de plaider ne concerne chez nous que les praticiens. C’est pour cette raison qu’il y a lieu d’envisager le bénéfice que les facultés de droit françaises pourraient retirer en soumettant leurs étudiants à des exercices universitaires de plaidoirie.

Article de David Lefranc paru in Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif 2007/1, n° XXXII-117, pp. 511-519

Le cas « Swizzle »

RRJDu 31 mars au 3 avril 2006 s’est tenu à Oxford le quatrième concours international de plaidoirie universitaire en matière de propriété intellectuelle. Le cas pratique « Swizzle » intéressera plus particulièrement les spécialistes de propriété littéraire et artistique, à l’heure de l’adaptation du droit d’auteur aux nouvelles technologies. Il a été écrit par le Pfr David VAVER (St Peter’s College) et traduit par David LEFRANC.

Article de David Lefranc paru in Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif 2007/1, n° XXXII-117, pp. 521-527

Photographie d’une « performance » : oeuvre de collaboration

JCP EComme en témoigne en l’espèce la « performance » de Sorbelli, l’artiste contemporain cherche moins à faire oeuvre qu’à s’interroger sur l’art (V. D. Lefranc, L’auteur et la personne : D. 2002, chron. p. 1926). Intitulée « tentative de rapport avec un chef d’oeuvre », la prestation de l’artiste consistait en effet à se travestir en prostituée en s’exposant au Louvre devant la Joconde.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 51, 22 Décembre 2005, 1863

Droit voisin des entreprises de communication audiovisuelle

jclL’histoire du droit voisin de l’entreprise de communication audiovisuelle établit sa filiation tant à l’égard de la propriété littéraire et artistique et que du droit de la communication. C’est pour cela que son appartenance à la propriété intellectuelle reste discutée. Le droit voisin ne bénéficie qu’aux personnes morales de droit privé ou de droit public, exerçant une activité de communication audiovisuelle, dont la définition est plus restrictive en droit international qu’en droit national. En droit international, le droit voisin porte sur le signal, ce qui hypothèque son appartenance à la propriété intellectuelle. En droit national, le droit voisin porte bien sur une chose intellectuelle : le programme. Le programme, considéré comme un tout, renvoie à l’activité de programmation, tandis que le programme, considéré comme une partie, renvoie aux éléments individualisés du contenu diffusé. Le titulaire du droit voisin bénéficie d’un droit patrimonial consistant en un monopole d’exploitation, dont le mode naturel d’exercice est la licence. Le monopole d’exploitation contient des prérogatives apparentées à la reproduction (fixation, distribution, etc.) ainsi que des prérogatives apparentées à la représentation (réémission, réception publique, etc.). Ces prérogatives sont entendues de manière plus large en droit national qu’en droit international. Le monopole d’exploitation de l’entreprise de communication audiovisuelle est soumis aux mêmes exceptions que tout autre droit voisin, mais ne souffre d’aucune licence légale comparable à celle pesant sur certains auxiliaires de la création. La particularité du droit voisin de l’entreprise de communication audiovisuelle est d’entrer en conflit avec le droit spécial applicable aux événements sportifs.

Article de David Lefranc paru in Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1470

Artiste-interprète : distinction avec le mannequin

EmployJCP Eé comme mannequin par le producteur d’un film publicitaire de commande, M. Delafoulhouze engage une procédure pour se voir reconnaître la qualité plus rémunératrice d’artiste-interprète. L’arrêt confirmatif dont s’agit le déboute de cette prétention en vertu d’une motivation succincte (CA Paris, 4e ch. B, 21 janv. 2005, Delafoulhouze c/ Sté Daimler Chrisler et a., inédit). La cour estime en effet que « la participation de M. Delafoulhouze au film ayant pour objet de promouvoir les ventes d’un véhicule automobile n’a nullement correspondu à l’exécution d’une oeuvre littéraire et artistique ».

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 35, 1er Septembre 2005, 1216

Droit communautaire. Droit d’auteur et droits voisins dans la liberté des échanges

jclAu cours d’une première période, le droit d’auteur français a subi l’influence des grandes libertés communautaires. Mais, prenant conscience de l’importance économique des industries culturelles, les institutions européennes ont entrepris l’élaboration d’un véritable droit d’auteur communautaire.

Le droit communautaire a remodelé le droit d’auteur en déterminant son objet spécifique. Celui-ci épouse la forme du marché, en ce sens que les prérogatives qu’il reconnaît à l’auteur correspondent aux publics potentiels de l’œuvre.

La fonction essentielle du droit d’auteur permet de s’assurer que l’exercice d’une prérogative relevant de l’objet spécifique est conforme à l’intérêt général de la Communauté. Toutefois, le flottement jurisprudentiel affectant la fonction essentielle laisse craindre un reflux du personnalisme en droit d’auteur.

L’objet spécifique épouse le dualisme du droit d’auteur : l’objet spécifique patrimonial comprend les prérogatives relatives à des marchandises (droit de distribution) et des prérogatives relatives à des services (droit de reproduction, de représentation, de location et de communication au public) ; l’objet spécifique extra-patrimonial échappe pour le moment à l’emprise communautaire, même si une atténuation future du droit moral est plausible.

En droit d’auteur, la libre circulation des marchandises se traduit essentiellement par l’épuisement du droit de distribution. Celui-ci n’offre en effet à son titulaire que la maîtrise de la première commercialisation au sein de la Communauté du support de l’œuvre. Contrairement au droit des marques, aucune exception à l’épuisement n’est prévue.

La libre prestation de services se traduit en droit d’auteur par le maintien du monopole en matière de reproduction, de représentation, de location et de communication au public. La libre prestation de service se traduit également par l’édiction de règles de conflit de lois retenant le principe de la loi du pays d’origine.

Article de David Lefranc paru in Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1810, éd. 2005

Citation musicale

JCP EAyant chacune élaboré un site Internet sur lequel le consommateur pouvait écouter gratuitement des extraits de phonogrammes relevant du répertoire d’une société de producteurs, deux entreprises radiophoniques invoquaient l’exception de courte citation (CPI, art. L. 211-3) pour se justifier d’avoir exploité sans autorisation les enregistrements litigieux. L’arrêt rapporté, bien qu’il refuse de les suivre, avait déjà retenu l’attention en ce qu’il  » n’exclut pas, par principe, la possibilité de toute citation dans le domaine musical ». Mais il n’est pas inutile de revenir sur la manière dont cet arrêt apprécie le but et la durée de la citation.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 49, 2 Décembre 2004, 1770

La renommée en droit privé

La renommée en droit privéLa renommée, qui est le fait d’être connu et apprécié du grand public, suscite aujourd’hui un regain d’intérêt en droit privé, depuis que son éminente subjectivité n’est plus dénoncée mais recherchée des juristes. Et pour cause, la renommée est le seul concept juridique susceptible de saisir le phénomène sociologique de la célébrité : derrière l’emploi abusif du concept de notoriété ou la polysémie malheureuse du concept d’image, c’est bien la renommée qui se cache. Comme elle le faisait déjà au Moyen Âge, la renommée confère à la personne un véritable statut, qui, s’il se fonde sur une opinion favorable, légitime une sorte de surcapacité juridique, source de profits et de prestige. Toutes les sources du droit témoignent de l’importance prise par la renommée en droit privé : les lois nationale et internationale proclament la supériorité des marques renommées ; la jurisprudence patrimonialise les droits de la personnalité des vedettes ; la doctrine débat de la théorie du parasitisme. Plusieurs disciplines d’importance sont concernées par ce phénomène, tels le droit des personnes, le droit des obligations et le droit de la propriété intellectuelle. Première réflexion transversale sur le sujet, la thèse de David Lefranc systématise la réception de la renommée en droit privé. Dans une première partie, l’ouvrage étudie de manière analytique les droits affectés par la renommée. Il s’agit donc de comprendre pourquoi et comment la renommée exerce de nos jours une influence spontanée sur un certain nombre de droits subjectifs, dont le régime se trouve alors passablement modifié, voire défiguré. En réalité, la défiguration des droits préexistants par la renommée signale l’indéniable besoin de protection qu’éprouve notre société médiatique. Aussi, dans une seconde partie tant prospective que synthétique, l’ouvrage propose de décharger les droits préexistants de l’influence de la renommée, en façonnant de nouveaux droits qui lui seraient directement applicables. Étudiés à la fois sous l’angle des contrats et des droits exclusifs, un droit à la renommée est chargé de constituer fictivement la renommée en un bien juridique, dont l’utilité économique est monopolisée par un droit sur la renommée.

Thèse de Doctorat de David LefrancLa renommée en droit privé, éd. Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, Tome 8, novembre 2004, 496 p., préface de Henri-Jacques Lucas, ISBN : 2-85623-072-5

Musique et droit moral au respect

JCP ELes deux décisions rapportées invitent à se demander si les exceptions au droit d’auteur impliquent la paralysie du droit au respect. Exception légale de parodie dans la première affaire, où l’auteur d’une chanson, qui avait autorisé sa diffusion dans un film, reprochait au producteur d’en avoir défiguré les paroles, dans un style extrêmement vulgaire, le tribunal estimant cette parodie conforme aux lois du genre. Exception prétorienne dans la seconde affaire, où la cour d’appel écarte l’action en contrefaçon formée contre l’animateur d’une soirée consacrée à la musique électronique, qui avait utilisé un millier de disques, en les enchaînant et en les modifiant selon le procédé du sampling, au motif que la dénaturation – indissociable selon elle de ce genre musical – était telle qu’elle ne permettait plus l’identification des oeuvres par un auditeur moyen.

Article de David Lefranc paru in JCP E n° 38, 19 Septembre 2002, 1334