Le droit au service de la création

Il y a quelques mois, nous avions déjà signalé une question qui avait été posée par une juridiction allemande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il s’agissait de savoir si un commerçant mettant un réseau Wi-Fi à disposition de ses clients pouvait être tenu

Sur internet, la question de savoir ce que les auteurs et leurs cessionnaires peuvent interdire est soumise à la jurisprudence très évolutive de la Cour de justice. Récemment, la Cour, dans des arrêts Svensson et Bestwater, avait estimé que le placement d’un lien hypertexte vers

Un projet de loi nommé « liberté de création, architecture et patrimoine » est en cours d’examen par le parlement en cet automne 2015. Son article premier pose le principe selon lequel « la création artistique est libre ». La disposition ne présente pourtant aucun intérêt juridi

Dès qu’’une exposition présente des œœuvres difficiles, ses organisateurs craignent désormais des poursuites pénales. Le droit est-il parvenu à fixer les contours de l’’œœuvre pornographique ou persévère-t-il dans l’échec ? Plusieurs « affaires » ont montré que les plastic

Du 29 mars au 8 juin 2008, le Fonds Régional d’Art Contemporain de la Moselle a présenté à Metz une exposition intitulée « You are my miror 1 : l’’infamille ». Parmi les artistes invités à illustrer l’’« infamille » figurait Eric Pougeau. Son travail consistait en un

A la fin des années 1930, le Reichsministerium für Volksaufklärung und Propaganda allemand organisa la confiscation de nombreuses oeuvres d'art censées représenter la part "dégénérée" de la civilisation. Les extr

Le Conseil National du Numérique a rendu un intéressant avis n° 2013-1 le 1er mars 2013. Le CNN constate que la {liberté d’expression} n’est pas suffisamment protégée sur internet. Il propose en conséquence d’int&eac

Eva Ionesco naît en 1965. Elle est élevée par son arrière-grand-mère roumaine. Son père lui est inconnu. Sa mère Irina apparaît mais par intermittence lorsque la bohème parisienne ne la retient pas. Ce mode de vie « artistique » porte cette dernière vers la photographie. Elle prend sa

Pour ceux qui regretteraient de voir la {liberté de création} invoquée principalement par des artistes pornographes, le dessinateur Jacques Tardi vient de donner une belle leçon d’indépendance en refusant la {Légion d’honneur} qu&r

Le Leopold Museum de Vienne propose d’octobre 2012 à janvier 2013 une exposition intitulée "Nackte Männer". Celle-ci suscite une double polémique. La première concerne les quelques 250 pancartes des artistes Pierre&Gilles