Le droit au service de la création

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des

Internet a considérablement facilité la diffusion des œuvres protégées par le droit d’auteur, que ce soit de manière légale ou non. Mais les modes de diffusion et de dispersion de ces œuvres posent de plus en plus de questions : tout accès à une œuvre protégée sans autorisation

– Le droit ?… ça se prend !, dit le pirate. – Non, ça se respecte !, répond le juge. Ce dialogue imaginaire reprend en substance l’idée qui anime le sévère arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire de la plateforme de catchup-TV « Playmedia »

Dans l’ignorance du sort législatif du projet pour une « République numérique« , il est néanmoins profitable de parcourir les changements potentiels du droit des nouvelles technologies. Neutralité du net la neutralité du net est un principe qui pourrait être inscrit et précisé d

Le Tribunal de Paris avait décidé le 30 janvier 2015 que le nom de domaine <avocat.net> était illicite, parce qu’il donnait à penser au public qu’il était exploité exclusivement par des avocats ou que tous les services étaient offerts par des avocats. La société Juri

Un récent arrêt de la Cour d’appel U.S. du 9e circuit interpelle. En 2007, Universal Music identifie sur Youtube une vidéo de 29 secondes représentant un bébé et tournée par sa mère. En fonds sonore, on distingue une chanson de Prince. Universal adresse une notification à l&rsqu

Le 16 octobre 2015, la Cour d’appel de New York du second circuit a confirmé le jugement du 14 novembre 2013 favorable à Google. Comme l’on sait, à compter de 2004, Google a entrepris de numériser des millions de livres à travers le monde sans autorisation des ayants droit

Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a fait savoir qu’elle lançait une double consultation publique sur l’économie en ligne. La première consultation concerne les blocages éprouvés par les consommateurs pour acheter des biens  partout en Europe. Le fait est que l

Internet repose sur les liens hypertextes : ces derniers permettent de relier les sites entre eux, facilitant ainsi la navigation et les recherches. Or tout site Internet ou son contenu sont susceptibles de constituer une oeuvre protégeable par le {droit d'auteur} et vers l

Le principal problème que l'on rencontre lorsque l'on fait face à un délit tel que l'{injure} ou la {diffamation} est la durée de la prescription. La loi du 29 juillet 1881 réprimant les infractions commises par voie de presse (ce qui com